Communique GEPSo - Vers une disparition des Entreprises Adaptées? 

Le projet de suspension des allègements Fillon à destination des entreprises adaptées (EA) sous statut d'établissement public administratif (EPA), menace ces dernières de façon directe et dans un délai rapide de disparition. C'est  un paradoxe au moment où le président de la république mobilise l'attention de tous les acteurs sur la nécessité de renforcer l'accès et le maintien dans l'emploi des travailleurs reconnus handicapés.
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Refonte de l'ordonnance 45

Rachida Dati a installé le 15 Avril dernier une commission restreinte chargée de formulée des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 Février 1945, d'ici la fin du mois de Novembre. Rachida Dati dit vouloir effectuer une remise à plat de ce texte qui a été modifié 31 fois depuis 1945 (...) (...)

• Fixer un âge minimum de responsabilité pénale 
• Une réponse pénale fonction du parcours du mineur
• Eduquer et sanctionner
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Mobilité dans la fonction publique

Un projet de loi visant à favoriser l'évolution professionnelle et lever les freins à la mobilité des agents dans la fonction publique, a été présenté au conseil des ministres le 9 Avril 2008:

• Faciliter la mobilité
• Favoriser et sécuriser l'évolution professionnelle
• De nouvelles modalités de recrutement
• Indemnités de mobilité
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La scolarisation des enfants handicapés - priorité de la rentrée 2008 

Le ministère de l'éducation nationale a adressé à ses services déconcentrés ses consignes pour  la rentrée scolaire. L'une des priorités de la politique éducative est la scolarisation des enfants handicapés. Il s'agit de faire en sorte que le droit à la scolarisation des élèves handicapés soit garanti. Pour cela, tout doit être mis en œuvre pour réussir leur scolarisation et pour assurer la continuité de leurs parcours de formation.

Pour consulter les cinq actions fortes preconisées par l'éducation nationale

Revalorisation de l'AAH

Le 1er Septembre 2008, l'allocation adulte handicapés sera augmentée de 3,9% de manière à atteindre une revalorisation de 5% sur l'ensemble de l'année 2008. Elle avait déjà été augmentée de 1,1% au 1er Janvier 2008.
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Modernisation de la sécurité civile

Le GEPSo a interpellé le ministère de l'intérieur quant au décret n°2007-1344 du 12 septembre 2007 relatif à la modernisation de la sécurité civile.
Ce décret stipule que, afin de préserver la sécurité des personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux, ces derniers ont l'obligation, dans un délai de 2 ans, d'assurer leur continuité énergétique. Nous avons souhaité obtenir de plus amples informations quant à la portée de ce décret (...)
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Interview: "La rémunération des personnes handicapées reste un problème"

Interview dans le journal "Le Monde" de Jean Luc Darguesse administrateur GEPSo et directeur général des ESAT de Gézaincourt et d'Amiens (Somme), qui prennent en charge 280 personnes lourdement handicapées intellectuellement.
Pour lire l'interview

Communiqué de presse - gratification des stages

Le décret du 31 janvier 2008, complété par la circulaire DGAS du 27 février 2008, concernant la gratification des stages, a suscité de vives réactions au sein du GEPSO.

Autant nous sommes d'accord sur le principe d'une rémunération des stagiaires, autant la manière et les modalités de mise en œuvre de cette mesure nous laissent perplexes. La différence faite entre le secteur associatif et le secteur public nuit à la bonne compréhension d'une mesure de gratification et introduit des incohérences difficilement compréhensibles.

Par ailleurs l'absence de mesure préparatoire qui fait reposer la démarche sur les seuls budgets des établissements et services tend à mettre sur un pied d'égalité les structures de production qui ont des moyens propres de financement et les structures médico-sociales et sociales qui ne tirent leur financement que des collectivités publiques. Cette conception d'un secteur social et médico-social associé à un secteur productif ne nous convient pas car telle n'est pas notre vision de l'action sociale et de ses futurs acteurs.

Pour consulter le communiqué, cliquez sur le fichier ci-dessous

Décret du 31 Janvier et Circulaire de la DGAS du 27 Février 2008 relatifs à la gratification des stages

Communiqué_GEPSO_gratification_des_stages[1].pdf