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Le GEPSo

Le GEPSo - Groupe National des Etablissements Publics Sociaux et médico sociaux 

Le GEPSo est la seule association composée uniquement d'établissements publics sociaux et médico-sociaux. Ce n'est ni une association d'usagers, ni une association de directeurs.
Depuis Mars 1982, date de sa création, le GEPSo s'est donné pour objectif la promotion du service public social selon la philosophie qui a porté la rédaction de la loi 2002-2. (...) D'une part, il participe à améliorer la qualité du service public. Il soutient l'autonomie des établissements et services publics sociaux ou à défaut l'autonomie fonctionnelle et financière (...). Il met en oeuvre des moyens et études permettant aux établissements d'être à la fois pivots de réseaux dans un territoire d'action sociale et carrefours de services sociaux diversifiés pour les usagers. (...) Pour lire la suite
En faisant adhérer votre établissement ou service au GEPSo, vous y trouverez un lieu de réfléxion et de participation aux débats locaux régionaux et nationaux. (...) Tous les établissements couverts par le champ de la loi 2002-2 peuvent être adhérents du GEPSo. 

mercredi 10 juin 2009


Les CROSMS en sursis

Le projet de loi Hopital patient santé territoire prévoit la supression des CROSMS.
Cependant, de récentes intructions ministérielles précisent que l'activité de ceux-ci sera prolongée jusqu'au 30 Juin 2010 pour les dossiers déposés avant le 31 Décembre 2009. A cette fin, le calendrier des périodes de dépot des CROSMS  (...)  

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lundi 11 mai 2009


Utilisation des machines dangereuses - Rencontre au ministère

Le GEPSo s'est rendu au ministère du travail et des relations sociales le 28 Avril dernier au sujet de la circulaire relative à l'utilisation des machines dangereuses en IME et ITEP;

Nous avons été reçu par Bruno DUPUIS, conseiller technique en charge des questions de santé et de sécurité et la Direction Générale du Travail.

Cette dernière affirme qu'une dérogation en cours, cependant (...)
Pour la lire la suite


lundi 27 avril 2009


Convergence Tarifaire dans les ESAT 

Suite à l'annonce par le gouvernement, de l'instauration de tarifs plafonds pour les ESAT, la DGAS a organisé le 23 Avril dernier une réunion de concertation avec les principaux partenaires associatifs, dont le GEPSo.

Cette réunion avait pour objectif de présenter les résultats de l'enquête menée sur les ESAT et leurs coûts puis le projet d'instauration des tarifs plafonds.

Ainsi, l'enquête réalisée sur 1257 ESAT, a permis de déterminer un coût moyen de 11 358 euros, dont la variation dépend notamment du type de handicap.
Le tarif plafond
sera situé à 12 840 euros et concernera alors  10% des ESAT soit 130 structures (...)   Pour plus d'informations


vendredi 24 avril 2009


Projet de Loi HPST: point sur les amendements adoptés

Alors que le projet de loi "Hopital, Santé, Patients, Territoire" (HPST) doit être examiné au sénat à partir du 12 Mai, retour sur les principales propositions d'amendements  acceptés ou rejettés par l'assemblée national:

  • Le principe de fongibilté asymétrique
  • Les procédures d'appel à projet
  • La composition du conseil de surveillance
  • La suprématie du sanitaire 
    Pour lire la suite

vendredi 03 avril 2009


Décès dans l'institution

Téléchargez ci-dessous l'intégralité de l'article "Deuil, souvenirs et soutien aux vivants dans les établissements de service public" rédigé  par Roland-Ramzi GEADAH, psychologue, historien, professeur de philosophie morale et de droit médico-social.

Vous pouvez retrouver une synthèse de cet article dans le dernier numéro de l'info public


mercredi 10 juin 2009


Rencontre avec le Directeur Général de l'Action Social

Le 26 Mai dernier, le GEPSo s'est rendu à la DGAS pour s'entretenir avec son Directeur Général Fabrice HEYRIES et ses principaux collaborateurs concernés par nos dossiers.

Cette rencontre a permis d'aborder divers sujets d'actualité qui préoccupent le GEPSo:

  • Les tarifs plafonds dans les ESAT
  • La loi HPST
  • Le grade de moniteurs d'ateliers
  • L'utilisation des machines dangereuses  (...)

Pour consulter le compte rendu de la rencontre dans son intégralité, cliquez ICI


vendredi 08 mai 2009


Rendez-vous juridiques du GEPSo


Les 18 et 19 Juin 2009, le GEPSo organise ses seconds rendez-vous juridiques au Palais des congrès de Nancy;

Cette année la thématique concerne: " Les Libertés individuelles et obligations institutionnelles ; comment concilier citoyenneté et sécurité ?"

Reservez vos dates!


Présentation et programme détaillé des deux journées en cliquant sur le trombonne ci-dessous



jeudi 07 mai 2009


Le village de la formation, des métiers et de l'emploi

Les 17 et 18 Octobre 2009 au parc des expositions de Metz Metropole:

  • Offres d'emploi
  • Demonstration de métiers ...


lundi 04 mai 2009


Rencontre au ministère de l'économie

Le 15 Avril 2009, le GEPSo s'est entretenu avec Madame Gabrielle HOPPE, conseillère chargée de l'enploi au ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi.

L'objet de l'entrevue portait sur l'annonce de la suppression des allègements de charges sur les bas salaires dites "réductions Fillon", que les entreprises adaptées sous statut public percevait jusqu'à maintenant; menaçant ainsi 400 emploi de travailleurs handicapés

La rencontre a permis de définir des avancées positives (...)
Pour lire la suite


lundi 09 mars 2009


Entreprises adaptées menacées d'extinction

Le 24 Février, le GEPSo a rencontré la DGEFP.

Ce rendez-vous a fait suite au courrier de la DGEFP, informant le GEPSo que  les Entreprises Adaptés sous statut public ne pourront plus bénéficier des allègements Fillon, à moins qu'elles évoluent statutairement (en EPIC ou association).

Si la DGEFP a maintenu ses positions elle propose cependant de financer un cabinet d'expertise qui interviendrait dans 2 établissements pilotes, afin que la transformation se fasse dans les meilleurs conditions (...)

Pour plus d'infos