Vous pouvez consulter le décret du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service, en cliquant ici .

Dispositions générales applicables aux agents contractuels

Vous pouvez consulter le Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en cliquant ici.

Synthèse colloque handicap 2009

Vous pouvez consulter la synthèse du colloque handicap 2009 organisé le 24 septembre par la délégation ministérielle aux personnes handicapées du Ministère de la Justice et des Libertés.

Ce colloque portait sur l'accessibilité au collectif de travail des personnes en situation de handicap.

Pour consulter la synthèse

Création de l'ANAP

Conséquence de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux vient d'être créée.
Organisée sous la forme d'un GIP, l'ANAP a pour objectif d'aider les établissements dans le but de "moderniser leur gestion, d'optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d'accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses".

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Transformation de la DIPH en Comité interministériel du handicap 

Sur proposition du CNCPH et dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, un projet de décret prévoit la création d'un Comité Interministériel du Handicap (CIH). A l'origine de cette proposition, un besoin indispensable de renforcer la cohérence interministérielle et la transversalité de la politique du handicap.

• Ses missions 
• Sa composition
• Nouvelle gouvernance du CNCPH

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 Les 3 voeux du GEPSo pour 2010

 1) Que l'usager soit le bénéficiaire des dispositifs nouveaux : L'Agence Régionale de Santé est naissante : Son objectif de lier les dimensions sanitaires et médico sociales doit se traduire par une avancée dans la prise en compte des usagers. Construire de meilleures réponses coordonnées dans les parcours de soin nous oblige à penser notre action avec un esprit de réseau. ...

 2) Que l'on maintienne une action publique forte : 2009 laissera de tristes souvenirs; les interventions publiques ont sans doute évité des catastrophes encore plus grandes. Que 2010 soit l'année d'une remise au premier plan de la valeur de l'action publique : Osons dire que le service public est noble et désintéressé...

 3) Que l'innovation demeure : Les lois de 2002 et 2005 mettent clairement en avant la place centrale de l'usager. Ce sont ses besoins et ses demandes qui guident le développement de réponses qui conviennent à un individu et pas à son voisin. C'est pour cela que nous sommes dans l'obligation d'améliorer, personnaliser et enrichir d'une part nos actions et que nous devons développer de nouvelles pratiques face à certaines situations nouvelles, c'est-à-dire innover...

Pour lire la suite

La version électronique des actes des Assises Nationales des Foyers de l'enfance est désormais disponible sur le site.

Pour les consulter, cliquez ici.

cr_qualitatif_assises.pdf

ARS: quel avenir pour le médico-social?

Alors que se profile l'installation des Agences Régionales de Santé (mise en vigueur au plus tard le 1^er Juillet 2010) et suite à la nomination de leurs 26 préfigurateurs (communiqué de presse du ministère du 30 Septembre 2009), le GEPSo fait le point sur l'installation de ces fameuses agences.

Pour consulter le communiqué

Soutien au défenseur des enfants

Au moment du 20 ème anniversaire de la convention internantionale des droits de l'enfants (CIDE), le gouvernement a décidé, sans aucune concertation, de supprimer le défenseur des enfants, créé en Mars 2000 en tant qu'autorité indépendante.

Il dilue ses missions au sein d'un nouveau défenseur des droits.

Le GEPSo s'insurge contre cette décision qui constitue un réel retour en arrière des droits de l'enfant.

Pour consulter notre communiqué presse

Rencontre avec le Directeur Général de l'Action Social

Le 26 Mai dernier, le GEPSo s'est rendu à la DGAS pour s'entretenir avec son Directeur Général Fabrice HEYRIES et ses principaux collaborateurs concernés par nos dossiers.

Cette rencontre a permis d'aborder divers sujets d'actualité qui préoccupent le GEPSo:

• Les tarifs plafonds dans les ESAT
• La loi HPST
• Le grade de moniteurs d'ateliers
• L'utilisation des machines dangereuses  (...)

Pour consulter le compte rendu de la rencontre dans son intégralité, cliquez ICI