lundi 19 juillet 2010
L'Ecole des Hautes études en santé publique organise cette année : Le colloque "Santé publique, précarité, handicap" le Mardi 28 Septembre 2010 de 9h à 18h à Paris à la maison de l'UNESCO. ENTREE GRATUITE SUR INVITATION aprés inscription à l'EHESP avant le 15 septembre 2010. |
mercredi 07 juillet 2010Agence Régionale de Santé: Pour consulter la présentation et le fonctionnement des Agences Régionales de Santé (ARS), cliquez ici |
mardi 15 juin 2010Rapport final missions OPUS Le 15 Juin 2010, le GEPSo était présent à la DGCS pour la restitution du rapport final de la mission OPUS, appui des services de l'état à la modernisation et au développement des ESAT. Le GEPSo était partie prenante du comité technique et du comité de pilotage de la mission. |
mardi 08 juin 2010
Les orientations, priorités et consignes de la campagne budgétaire 2010 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) ont été communiquées aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) dans une circulaire interministérielle . |
mardi 25 mai 2010Recommandation du conseil de l'Europe Pour consulter la recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité cliquez ici |
mercredi 19 mai 2010Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité |
mardi 04 mai 2010Frais de transport en MAS et FAM Le 28 avril s'est réuni le Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au sein duquel siégeait le GEPSo. Le comité a émis un avis défavorable sur deux projets de textes concernant la prise en charge des frais de transports des personnes handicapées fréquentant en accueil de jour des maisons d'accueil spécialisées ou des foyers d'accueil médicalisés ... |
mardi 04 mai 2010Le sénat gèle l'obligation de gratification des stages pour les étudiants en travail social |
mercredi 24 mars 2010Un statut modifié pour les Directeurs d'Etablissements (D3S) Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) relevant de la fonction publique hospitalière fait l'objet d'une profonde rénovation en application de la loi « HPST » de juillet 2009. En effet depuis le 16 mars, date de la publication d'une série de décrets, le statut des directeurs d'établissement est précisé... |
mardi 23 mars 2010Les objectifs prioritaires des préfigurateurs ARS Pour la première fois, Xavier Darcos, Nora Berra et Nadine Morano ont réuni les directeurs préfigurateurs des agences régionales de santé (ARS), mardi 2 mars, afin d'évoquer leurs objectifs prioritaires dans le domaine du médico-social. |
mardi 02 mars 2010Lancement des Etats généraux de l'enfance La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, Nadine Morano, a officiellement lancé mardi 16 février à Paris les états généraux de l'enfance annoncés par le chef de l'Etat en novembre dernier, avec notamment pour objectif d'améliorer la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. Le GEPSo participera à l'atelier n°2 dont la thématique est "Bien positionner le travail social" Pour consulter les objectifs et différents ateliers des Etats generaux, cliquez Ici |
lundi 15 février 2010La DGAS devient DGCS C'est officiel, la Direction Générale de la cohésion sociale est née. En effet le décret et l'arrêté relatifs au remplacement de la direction générale de l'action sociale (DGAS) ont été publiés au Journal officiel du 26 janvier 2010. La DGCS résulte de la fusion de la DGAS et de trois autres structures : le service des droits des femmes et de l'égalité, de la délégation interministérielle à la famille, ainsi que de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale. |
mardi 12 janvier 2010Les logements de fonction en services hospitaliers Vous pouvez consulter le décret du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service, en cliquant ici . |
lundi 11 janvier 2010Dispositions générales applicables aux agents contractuels Vous pouvez consulter le Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en cliquant ici. |
vendredi 11 décembre 2009Synthèse colloque handicap 2009 Vous pouvez consulter la synthèse du colloque handicap 2009 organisé le 24 septembre par la délégation ministérielle aux personnes handicapées du Ministère de la Justice et des Libertés. Ce colloque portait sur l'accessibilité au collectif de travail des personnes en situation de handicap. |
lundi 23 novembre 2009Création de l'ANAP Conséquence de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux vient d'être créée. |
vendredi 23 octobre 2009Transformation de la DIPH en Comité interministériel du handicap Sur proposition du CNCPH et dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, un projet de décret prévoit la création d'un Comité Interministériel du Handicap (CIH). A l'origine de cette proposition, un besoin indispensable de renforcer la cohérence interministérielle et la transversalité de la politique du handicap.
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mercredi 14 octobre 2009Tarifs plafonds dans les ESAT Les arrêtés fixant les tarifs plafonds dans les ESAT pour l'exercice 2009 et les enveloppes limitatives régionales de fonctionnement viennent de paraitre Rappelons que le GEPSo avait participé à la concertation sur le projet de mise en oeuvre de ces derniers |
mardi 13 octobre 2009Soutien au défenseur des enfants Au moment du 20 ème anniversaire de la convention internantionale des droits de l'enfants (CIDE), le gouvernement a décidé, sans aucune concertation, de supprimer le défenseur des enfants, créé en Mars 2000 en tant qu'autorité indépendante. Il dilue ses missions au sein d'un nouveau défenseur des droits. Le GEPSo s'insurge contre cette décision qui constitue un réel retour en arrière des droits de l'enfant. |
lundi 12 octobre 2009Entreprises Adaptées Publiques dans le cadre de la suppression au 31 décembre 2009 des allègements de charges sur les bas salaires dits : « Réductions Fillon », le GEPSo s'est rendu:
Ces deux hypothèses sont actuellement à l'étude au niveau de la Direction de la Sécurité Sociale |
vendredi 18 septembre 2009Rapport DU CNCPH Le rapport du CNCPH vient d'être transmis et porte sur le deuxième semestre 2007, l'année 2008 et le premier semestre 2009 qui a été finalisé en séance plénière du mois de septembre Cette séance était la dernière de notre mandature; avant le renouvellement du CNCPH. Le GEPSo a fait acte de candidature afin de reconduire son mandat. |
jeudi 10 septembre 2009Rapport de la mission cadre hospitalier Le 11 septembre dernier, Chantal De Singly, directrice de l'Institut du Management de l'EHESP remettait à la ministre de la santé et des sports Roselyne Bachelot-Narquin le rapport de la mission cadres hospitaliers. Le GEPSo a été auditionné pour ce rapport en formulant des analyses et propositions . |
vendredi 04 septembre 2009Protocole grippe A (H1N1) Le ministère chargé de la famille et de la solidarité vient de publier ses recommandations en cas d'infection grippe A (H1N1) dans les Etablissements d'hébergement pour personnes handicapées. Pour les consulter, cliquez Ici |
lundi 31 août 2009Mobilité dans la fonction publique La LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique améliore la mobilité et le déroulement de carrière grâce à:
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mercredi 29 juillet 2009Vives inquiétudes sur la suppression des Forfaits Journaliers Hospitaliers Suite à la circulaire DGAS/5B/DSS/1A/2009/70 du 4 mars 2009, le GEPSo s'inquiète des conséquences des modifications de perception des Forfaits Journaliers Hospitaliers dans les IME. En effet, désormais exclu des enveloppes limitatives, ce produit cesse d'être comptabilisé dans les recettes de groupe 1 (produits de la tarification) pour être imputé en recette de groupe 2 (autres produits relatifs à l'exploitation) car il ne résulte pas d'une tarification dite "administrée" (...) |
mercredi 10 juin 2009Les CROSMS en sursis Le projet de loi Hopital patient santé territoire prévoit la supression des CROSMS. |
lundi 11 mai 2009Utilisation des machines dangereuses - Rencontre au ministère Le GEPSo s'est rendu au ministère du travail et des relations sociales le 28 Avril dernier au sujet de la circulaire relative à l'utilisation des machines dangereuses en IME et ITEP; Nous avons été reçu par Bruno DUPUIS, conseiller technique en charge des questions de santé et de sécurité et la Direction Générale du Travail. Cette dernière affirme qu'une dérogation en cours, cependant (...) |
lundi 27 avril 2009Convergence Tarifaire dans les ESAT Suite à l'annonce par le gouvernement, de l'instauration de tarifs plafonds pour les ESAT, la DGAS a organisé le 23 Avril dernier une réunion de concertation avec les principaux partenaires associatifs, dont le GEPSo. Cette réunion avait pour objectif de présenter les résultats de l'enquête menée sur les ESAT et leurs coûts puis le projet d'instauration des tarifs plafonds. Ainsi, l'enquête réalisée sur 1257 ESAT, a permis de déterminer un coût moyen de 11 358 euros, dont la variation dépend notamment du type de handicap. |
vendredi 24 avril 2009Projet de Loi HPST: point sur les amendements adoptés Alors que le projet de loi "Hopital, Santé, Patients, Territoire" (HPST) doit être examiné au sénat à partir du 12 Mai, retour sur les principales propositions d'amendements acceptés ou rejettés par l'assemblée national:
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vendredi 03 avril 2009Décès dans l'institution Téléchargez ci-dessous l'intégralité de l'article "Deuil, souvenirs et soutien aux vivants dans les établissements de service public" rédigé par Roland-Ramzi GEADAH, psychologue, historien, professeur de philosophie morale et de droit médico-social. Vous pouvez retrouver une synthèse de cet article dans le dernier numéro de l'info public |
Deuil_institution_-_GEADAH.pdflundi 16 mars 2009Les CROSMS en sursis Dans le cadre de la loi Hopital, patients, Santé et territoire, dont l'examen vient d'être achevé à l'assemblée natrionale avant le vote au parlement, les CROSMS sont promis à disparaitre. Cependant, l'Etat juge nécessaire leur maintien jusqu'à fin 2009. DRASS et DDASS doivent donc prolonger le mandat des membres des CROSMS qui arriveraient à échéance au cours de l'année; les projets devront par ailleurs être déposés pour le premier semestre 2009 |
vendredi 13 mars 2009Coup d'envoi de l'évaluation externe Depuis le 1er Mars, l'ANESM procède au recrutement de l'équipe qui va gérer la procédure d'habilitation des structures chargées de l'évaluation externe. A ce jour , environ 325 organismes évaluateurs se sont déjà pré-inscrits auprès de l'agence (...) |
vendredi 27 février 2009ANESM: programme de travail 2009 L'ANESM détaille son programme de travail pour l'année à venir. Selon son directeur, "l'agence entre dans une nouvelle phase qui nécessite de s'assurer le déploiement de l'évaluation et des recommandations dans les établissements".
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mercredi 18 février 2009Frais de transport: vers un dispositif pérenne de prise en charge Le groupe de travail sur la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées s'est réuni le 23 Janvier au secrétariat d'Etat à la solidarité, autour de Valérie Létard, l'assurance maladie, des conseils généraux, la CNSA et les associations représentatives. L'objectif de cette rencontre : calmer la polémique liée au déremboursement des frais de transport opérés par certaines CPAM; (...) |
lundi 16 février 2009Rapport relatif aux orientations de la politique du handicap Conformément à la loi du 11 février 2005, le projet de rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap a été présenté devant le CNCPH du 27 janvier. Les associations du secteur des différents champs du handicap ont très largement manifesté leur hostilité à celui-ci. Le comité d'entente demande ainsi sa révison complète Consultez le projet de rapport en cliquant sur le trombonne ci-dessous |
Rapport_CNH_def.zipsamedi 31 janvier 2009
La loi du 5 Mars 2007 prévoyait l'amélioration du recueil et de l'exploitation des données relatives à l'enfance en danger. Le décret organisant le dispositf est sorti.
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Protection de l'enfance - transmission des données mercredi 21 janvier 2009Remaniement ministériel et nouvelles compétences Brice Hortefeux , succède à Xavier Bertrand depuis le 15 janvier pour conduire les politiques sociales au sein du gouvernement. Il hérite d'un vaste portefeuille ministériel aux attributions élargies par rapport à celles de son prédécesseur, puisqu'il a, en sus, compétence Pour consulter la nouvelle composition du pôle social du gouvernement |
vendredi 16 janvier 2009Un nouveau directeur général de l'action sociale Fabrice HEYRIES , trente-neuf ans, vient d'être nommé Directeur général de l'action sociale en remplacement de Jean-Jacques TREGOAT qui occupait cette fonction depuis juillet 2003. Rappelons que c'est la future Direction générale de la cohésion sociale, qui succédera à la DGAS |
vendredi 16 janvier 2009Entreprises adaptées La direction de la sécurité sociale a rappelé sa volonté de ne pas maintenir le dispositif dérogatoire à la législation des allègements « Fillon » mis en place pour les entreprises adaptées sous statut d'EPA. Toutefois, à la demande de la DGEFP, elle a accepté de prolonger jusqu'au 31 décembre 2009 cette dérogation afin de laisser le temps nécessaire aux structures concernées de s'adapter; concrètement de pouvoir basculer du statut d'EPA à celui d'EPIC Le GEPSo se rendra dans les semaines à venir à la DGEFP afin et de réaffirmer nos positions sur la question |
lundi 12 janvier 2009Réforme des tutelles Un des axes de la loi 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, est de distinguer clairement la protection juridique et la protection sociale.
Pour consulter: la synthèse complète de la réforme |
vendredi 24 octobre 2008Mise en place des ARS : Les positions du GEPSO Face au vieillissement de la population et à la spécialisation croissante des soins, le système de santé français présente aujourd'hui certaines fragilités. Ce projet de Loi a été présenté au CNOSS le 2 Octobre et sera examiné au parlement début 2009 |
lundi 29 septembre 2008Handicaps rares La CNSA sortira prochainement le schéma national relatif aux handicaps rares. Le GEPSo est attentif aux dispositions qui seront proposées afin de rendre plus effectifs les services que l'on peut apporter aux populations sur l'ensemble du territoire. |
jeudi 04 septembre 2008Réorganisation de l'administration territoriale - ARS La Circulaire du 7 Juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat précise que, afin de mieux s'adapter aux attentes des citoyens et de faciliter un dialogue efficace avec les élus locaux, l'organisation de l'administration territoriale se fera à l'échelon départemental.
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mercredi 03 septembre 2008Trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques L'ANESM a publié le 7 Août dernier trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques:
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mardi 15 juillet 2008Vers une disparition des Entreprises Adaptées? Rencontre avec P.GOHET Le projet de suspension des allègements Fillon à destination des entreprises adaptées (EA) sous statut d'établissement public administratif (EPA), menace ces dernières de façon directe et dans un délai rapide de disparition. |
vendredi 30 mai 2008
Rachida Dati a installé le 15 Avril dernier une commission restreinte chargée de formulée des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 Février 1945, d'ici la fin du mois de Novembre. Rachida Dati dit vouloir effectuer une remise à plat de ce texte qui a été modifié 31 fois depuis 1945 (...) (...)
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lundi 19 mai 2008Mobilité dans la fonction publique
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jeudi 15 mai 2008La scolarisation des enfants handicapés - priorité de la rentrée 2008 Le ministère de l'éducation nationale a adressé à ses services déconcentrés ses consignes pour la rentrée scolaire. L'une des priorités de la politique éducative est la scolarisation des enfants handicapés. Il s'agit de faire en sorte que le droit à la scolarisation des élèves handicapés soit garanti. Pour cela, tout doit être mis en œuvre pour réussir leur scolarisation et pour assurer la continuité de leurs parcours de formation. |
mardi 15 avril 2008Revalorisation de l'AAH |
mardi 08 avril 2008Plan 2008-2012 en faveur des personnes sans abri Le 22 Février 2008, François Filllon a défini, dans une circulaire adressée aux préfets, les modalités du " grand chantier prioritaire 2008-2012 " pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri. Une enveloppe de 250 millions d'euros a été débloquée à ce titre. |
lundi 07 avril 2008Les ARS - Discours de R.Bachelot La ministre de la santé a réunit le 7 Mars dernier l'ensemble des directeurs des DDASS et DRASS. L'objetctif de cette rencontre était de faire le point sur la mise en place prochaine des ARS (... ...) Le projet de loi instituant les ARS sera présenté devant le parlement en Septembre-Octobre. |
jeudi 27 mars 2008Le plan "santé des jeunes"
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mercredi 26 mars 2008Taux de TVA à 5,5% pour les travaux mobiliers Depuis la loi DALO du 5 Mars 2007, instituant le droit au logement opposable, certaines opérations immobilières réalisées au profit d'établissements, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5%.
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mardi 26 février 2008Plan National des métiers de la dépendance Cinq millions de Français vivent avec un handicap, et un million ont plus de 85 ans, un chiffre qui doublera d'ici à 2015. Cette situation démographique est à l'origine du "plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes", dévoilé le 12 Février 2008 par la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard.
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jeudi 14 février 2008Le Plan Alzheimer 2008 - 2012 La maladie d'Alzheimer touche aujourd'hui 860 000 personnes en France (...). Compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie de la population, cette affection est appelée à progresser dans les années à venir (...). Pour consulter les mesures phares du plan Alzheimer 2008-2012, cliquez ici.
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mercredi 13 février 2008Les ARS vont bouleverser l'organisation sanitaire et sociale
→ Ce qu'en pense le GEPSo
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vendredi 08 février 2008Le dossier de la personne accueillie Pour en savoir plus sur le dossier, cliquez ici
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jeudi 10 janvier 2008L'ANESM adopte son programme de travail pour 2008 La nouvelle Agence de l'Evaluation Social et Médico-sociale a défini le 12 Décembre son programme de travail pour l'année 2008: Quinze recommandations de bonnes pratiques professionnelles
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mercredi 09 janvier 2008D3S: Réforme du statut des directeurs d'établissements de la FPH Après plus de 3 années de négociations, la fusion des corps de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière est effective depuis le 1er Janvier 2008. Cette réforme se traduit par une série de cinq décrets et quatres arrêtés du 26 Décembre 2007. Le statut rénové concerne quelques 2000 directeurs ou directeurs adjoints d'établissements de la FPH.
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