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Actualités

29 sept. 2017


Conseil National de la protection de l'enfance

L'état des lieux des commissions permanentes du CNPE a été présenté lors de l'Assemblée générale plénière du 21 juin 2017. Sont concernées les commissions :

  • Prévention et repérage précoce
  • Adaptation des interventions en protection de l'enfance aux besoins de l'enfant
  • Amélioration de la connaissance en protection de l'enfance et développement de la recherche
  • Formation
Pour les consulter cliquez ici

15 mai 2017



Réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées

Ce dossier thématique, produit par la commission Ressources, vise à présenter de manière synthétique l'état des réflexions engagées au plan national par le groupe SERAFIN-PH en ce premier semestre 2017. Pour en savoir plus  

01 févr. 2017


Journée technique Enfants en situation de handicap et protection de l'enfance

Les commissions enfants en situation de handicap et protection de l'enfance du GEPSo se sont assiocées pour organiser à Paris le 2 décembre  dernier une journée technique sur le thème :
« Accompagner ensemble la vulnérabilité ».

Retrouvez les interventions et échanges de cette journée en téléchargeant les actes  

21 déc. 2016


Actualités des régions: 

Le GEPSo met à jour sa carte des régions de France!
En attendant sa parution, vous pourrez retrouver ici les représentants de vos régions.  


21 déc. 2016


Comité National des Usagers 

Un courrier a été adressé à Madame Desaulle au Ministère des Affaires Sociales et de la Santé, pour l'informer sur les travaux actuels du Comité National des Usagers (CNU GEPSO) concernant la formation des usagers par les usagers. Pour en savoir plus

07 déc. 2016


La fabrique du changement 

 

Le GEPSo s'est engagé depuis 4 ans dans un programme de recherche en partenariat avec le FIPHFP et l'EHESP
Nous avons aujourd'hui le plaisir de vous présenter cet ouvrage "La fabrique du changement"

 

22 nov. 2016


Lettre de mission

Suite au départ de la secrétaire générale, Jean-Luc Darguesse, ancien vice-président du GEPSo a été sollicité par le conseil d'administration pour accompagner le siège durant cette transition.
Consulter la lettre de mission

 


03 nov. 2016


 

   Info public n°129 

   Les coopérations sociales et médico-sociales
   
& leur impact sur le parcours de l'usager

 

   Commander nos publications 

15 sept. 2016


Commission Santé, Bien-Etre, Bientraitance

Pour consulter la synthèse des points abordés le 5 septembre lors de la Commission Santé, Bien-Etre, Bientraitance cliquez ici

11 avr. 2016



Dispositif national de mise à l'abri , d'évaluation et d'orientation des mineurs non accompagnés


Fin 2013 , le conseil d'état abrogeait la base statistique permettant à la cellule de répartition des mineurs isolés, d'orienter les enfants sur l'ensemble du territoire. Consulter l'article

01 avr. 2016


Adoption du projet de loi pour l'enfant 

La loi relative à la protection de l'enfant a été définitivement adoptée le 1er Mars dernier. Consulter les principales mesures prévues par cette loi.

11 mars 2016



Prise en charge du financement du RSA par l'Etat

Alors que les conflits entre établissements et conseils départementaux se multiplient depuis le début de l'année, en cause la situation financière extrêmement critique de ces derniers  ( après l'Essonne, le Bas Rhin, le Haut Rhin, les établissements du Nord tirent la sonnette d'alarme face à la réduction importante de dotations imposée dans le cadre de CPOM)... Lire la suite

15 févr. 2016



Remaniement ministériel

Suite au remaniement ministériel, dont la composition a été rendue publique jeudi 11 février, Laurence Rossignol est nommée ministre de la Famille, de l'Enfance et du Droit des femmesEn savoir plus

29 janv. 2016



Commission SERAFIN-PH

Le comité stratégique de la commission SERAFIN-PH
 a validé les travaux réalisés au cours de l'année 2015, à savoir la réalisation d'une nomenclature permettant de recenser les besoins des personnes accueillies dans les ESMS et les prestations pouvant être délivrée. Lire la suite

18 janv. 2016


Loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement

Le 14 décembre 2015 la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement a définitivement été adoptée par le Parlement. Sa promulgation intervenant avant la fin de l'année permet une entrée en vigueur dès le 1er janvier 2016. En savoir plus

03 déc. 2015



Feuille de route protection de l'enfance 2015-2017

Découvrez la présentation de la réforme 

26 nov. 2015



Généralisation des CPOM

La généralisation des CPOM s'accélère puisque la signature de ceux-ci avec l'ARS a été rendu obligatoire dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (art 47), adopté le 27 Octobre dernier. Lire l'article    

25 nov. 2015



Projet de loi Santé : réintroduction de l'article 21 bis

L'article 21 bis du projet de loi Santé après avoir été retravaillé en concertation avec les associations,  a finalement été réintroduit par les sénateurs.  Lire la suite

22 oct. 2015


Le Plan d'action gouvernemental post EGTS a été présenté en Conseil des Ministres 

Mercredi 21 octobre, le plan d'action gouvernemental interministériel, engageant l'Etat, les régions et les départements, a été présenté en Conseil des MinistresEn savoir plus

22 oct. 2015


Adoption au senat de la PPL relative à la protection de l'enfant

La proposition de Loi relative à la protection de l'enfant, a été adoptée en 2 ème lecture par le sénat le 13 Octobre dernier. Les sénateurs ont cependant profondément remanié le texte. Lire la suite

15 sept. 2015


Remise du rapport Bourguignon: reconnaitre et valoriser le travail social

La démarche « d'Etats généraux du travail social » engagée dès 2013 via une concertation nationale,  a donné lieu à la production d'un certain nombre de rapports. Consulter ces rapports

08 sept. 2015


Feuille de route pour la protection de l'enfance 

Pendant près d'un an, le GEPSo a participé à la concertation sur la protection de l'enfance organisée par Laurence ROSSIGNOL, Secrétaire d'Etat chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie. Pour télécharger la feuille de route cliquez ici

07 sept. 2015



Mission Desaulle réponse accompagnée pour tous

Un courrier a été signé conjointement par Marisol TOURAINE, Ségolène NEUVILLE et Dominique BUSSEREAU, invitant les départements et leurs partenaires à s'inscrire dans la démarche de mise en œuvre du rapport "Zero sans solution". Pour en savoir plus

16 juin 2015



Suivi "mission Desaulle"


Marie-Sophie DESAULLE, missionée pour assurer la transcription en acte du rapport PIVETEAU « zéro sans solutions », est intervenue lors du comité organisation institutionnelle du CNCPH de Mai dernier. Pour en savoir plus

02 juin 2015



Guide méthodologique pour la construction d'un contrôle d'une structure

Les objectifs des rapports IGAS, sont de mettre en œuvre les contrôles des ESMS de type IME (cahier 2) et EHPAD (cahier 6). Pour les consulter cliquez ici

19 mai 2015


Circulaire relative à la gratification des stages

Pour prendre connaissance de la circulaire relative à la gratification des stages et ses conséquences dans notre secteur cliquez ici.    

07 mai 2015


Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur les ESAT

Les établissement et services d'aide par le travail (ESAT) constituent l'un des principaux instruments de la politique menée par l'Etat à l'égard des personnes handicapées. En 2015, 2,75 milliards d'euros seront affectés afin de permettre leur fonctionnement. En savoir plus   

29 avr. 2015



Réforme de la tarification des ESMS

Consultez le journal de Projet SERAFIN - PH n°1 concernant la réforme de la tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux en cliquant ici

16 avr. 2015



Décret relatif à la durée d'attribution de l'AAH

Le décret permettant d'étendre jusqu'à 5 ans la durée d'attribution de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), a été publié le 5 avril 2015 au Journal Officiel. Pour en savoir plus

16 avr. 2015


Rapport "Les unités d'enseignementdans les établissements médico‐sociaux et de santé"

Le rapport de l'inspection générale de l'IGAENRet de l'IGEN concernant "Les unités d'enseignementdans les établissements médico‐sociaux et de santé", pour lequel le GEPSo a été auditionné est désormais disponible.   

09 avr. 2015



Comité stratégique ANAP - tableau de bord


Le 7 avril s'est déroulé le comité stratégique de l'ANAP, relatif à la généralisation du tableau de bord
Le GEPSo vous en propose un compte-rendu

31 mars 2015


Projet de loi santé: des préconisations du rapport Piveteau ont été retenues

L'amendement AS1488 voté à la commission des affaires sociales,
 reprend quelques-unes des propositions du rapport Piveteau « Zéro sans solution » et lui donne une assise législativeLire l'article

30 mars 2015



Nouvelles mesures pour les usagers d'ESSMS

La première lecture au Sénat du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, adopté le 19 mars, présente de nouveaux droits pour les personnes accueillies en établissements ou services social ou médico-social (ESSMS). Lire l'article  

30 mars 2015


Le travailleur handicapé d'ESAT est un travailleur au sens du droit communautaire

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), par un arrêt entrepris le 26 mars 2015,  a déclaré pour droit que tout travailleur handicapé d'établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) doit être considéré comme un travailleur au sens du droit communautaire. En savoir plus

25 mars 2015


Incidences de la hausse de l'inflation sur les budgets 2015 des ESSMS

Après l'intervention de la Banque centrale européenne (BCE), au début de l'année 2015,  les organismes gestionnaires sont concernés par une prise en compte de l'augmentation corrélative des charges de leurs établissements et services.Pour en savoir plus 

25 mars 2015



Nouveaux décrets en faveur de la scolarisation des enfants handicapés

L'instruction des dossiers de scolarisation devrait subir une nette amélioration grâce à l'intervention d'experts et d'enseignants au sein de l'équipe pluridisciplinaire en MDPHLire la suite  

20 mars 2015



Publication des recommandations de l'ANESM


Le 12 mars dernier, l'ANESM a présenté un corpus de recommandations de bonnes pratiques professionnelles, quel que soit le lieu de vie des personnes concernées. En savoir plus

23 févr. 2015


Journee technique enfance en situation de handicap

Pour retrouver les présentations qui ont été diffusées par les intervenants lors de la journée technique Enfance en situation de handicap le 30 janvier dernier à Paris, cliquez ici

05 févr. 2015



Feuille de route - Conférence Nationale du Handicap du 11 décembre 2014

À la suite de la Conférence nationale du handicap, le ministère des affaires sociales s'est doté d'une feuille de route « 2015-2017 » afin de mettre en œuvre les orientations présentées. En savoir plus 

27 janv. 2015


Recommandation de l'ANESM: une contre culture pour le travail social

Le GEPSo a participé à l'élaboration de la recommandation
de l'ANESM "L'expression et la participation du mineur, de ses parents et du jeune majeur dans le champ de la protection de l'enfance". Consulter cette recommandation

22 déc. 2014


Relevé de décisions de la Conférence nationale du handicap

Le GEPSo était présent le 11 décembre dernier à la conférence nationale du handicap en présence du Président de la république et des Ministres concernées, éducation nationale et santé. Pour en savoir plus 

18 déc. 2014



Discours de Mme Rossignol - proposition de loi protection de l'enfant


Pour consulter le discours de la secrétaire d'Etat, Mme ROSSIGNOL, prononcé dans le cadre du débat sur la proposition de loi protection de l'enfant qui a débuté au sénat le 11 décembre dernier cliquez ici

12 déc. 2014



Vers un pilotage national de la protection de l'enfance


Le 27 novembre à la chancellerie, une trentaine de représentants des acteurs impliqués (associations, institutions, états, départements) ont examiné le rapport de la mission d'évaluation confiée en octobre 2013 aux inspections générales des services judiciaires (IGSJ) et des affaires sociales (IGAS)« Un plan d'action va maintenant être défini » pour améliorer la gouvernance de protection de l'enfance a déclaré le ministère de la justice. Lire l'article   

13 nov. 2014


« Dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire »

Suite à la mission transmise par le Premier Ministre en mars 2014, Annie Le Houerou, députée des Côtes d'Armor, a remis le 4 septembre dernier un rapport intitulé « Dynamiser l'emploi des personnes handicapées en milieu ordinaire ». Lire la suite

22 oct. 2014



Enquête de l'ANESM: la participation des usagers au fonctionnement des établissements

Le décret 2004-287 du 25 mars 2004 développe les modalités de mise en place de la participation au fonctionnement des établissements ou du service que la loi du 2 janvier 2002 définit comme un des droits collectifs des usagers. L'enquête de l'ANESM vise à mettre en avant tant les points positifs que négatifs de cette participationEn savoir plus

29 sept. 2014



Projet de Loi : Adaptation de la société au vieillissement


Lors de l'examen de la réforme de la dépendance, les députés ont voté, à hauteur de 301 voix contre 181, l'adoption en première lecture, du projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Pour connaitre les axes principaux 

20 juin 2014


L'ONED vient de remettre son 9ème rapport annuel au Gouvernement et au Parlement

Il s'articule autour de deux grands axes, dans un chapitre premier figure une étude consacrée à la contractualisation et dans un second une analyse sur la mise en place des Observatoires départementaux de la protection de l'enfanceLire la suite

11 juin 2014



Projet de loi de réforme des collectivités territoriales


Le gouvernement par le biais de son projet de loi de réforme des collectivités territoriales poursuit la décentralisation, débutée dans les années 60 par le général de Gaulle. Lire la suite   

10 juin 2014


Décret relatif à la procédure d'appel à projet et d'autorisation

Le décret du 30 Mai 2014 , modifiant la procédure d'appel à projet et d'autorisation, est entré en vigueur le 1 er JuinPour en savoir plus

10 juin 2014



Scolarisation des enfants: autorité hiérarchique - autorité fonctionnelle

La commission enfance en situation de handicap a fait paraitre sa note technique relative à la mise en œuvre du décret n° 2009-378 du 2 avril 2009 relatif à la scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements . Consulter la note technique

03 juin 2014



Circulaire relative aux risques psychosociaux

Dans un but de modernisation tant sur le plan du dialogue social que sur la gestion des ressources humaines, le gouvernement a signé, le 22 octobre 2013, un accord-cadre visant la prévention des risques psychosociaux dans les trois fonctions publiques. Pour en savoir plus    

30 mai 2014


Le Guide de pratiques partagées est prêt !

Après plus d'un an et demi de travail, l'association Prader Willi France publie le guide de pratiques partagées pour l'accompagnement au quotidien de personnes avec le syndrome de Prader-Willi (SPW). Consulter ce guide

15 mai 2014


Le FIPHFP salue la progression du taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique

Le bilan d'activité 2013 diffusé le 14 avril par le fonds montre pour la première fois que le montant des interventions du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique a dépassé celui des contributions des employeurs publics. Lire la suite

15 mai 2014



La méthode et le calendrier des négociations dans la fonction publique
 

  
La méthode et le calendrier de travail de la négociation relative aux parcours professionnels, aux carrières, aux rémunérations (PPCR) ainsi qu'à la qualité de vie au travail, viennent d'être déterminés par le Ministère de la Fonction publique et les organisations syndicales représentatives de fonctionnairesLire l'article   

15 mai 2014



Plan d'aide à l'investissement de la CNSA

Le conseil de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) s'est prononcé sur les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) dans les établissements médico-sociaux en 2014. Ce dernier s'élève à 127,7 millions d'euros. Pour consulter l'article

13 mai 2014


Rapport « Juston » : médiation familiale et la co-parentalité

Marc Juston, président du tribunal de grande instance de Tarascon,  et son groupe de travail ont rendu public leur rapport sur la médiation familiale et la co-parentalité. Pour en savoir plus 

16 avr. 2014



Le baromètre "Osez l'ESAT-EA"


Pour la seconde fois, l'IFOP réalise le baromètre « Osez l'ESAT-EA » en classant les entreprises privées et les établissements publics de plus de 20 salariés en quatre profils, selon leur attitude vis-à-vis de l'insertion et de l'emploi des personnes en situation de handicap. Pour consulter l'article

08 avr. 2014


Guide de l'Anesm

Dans la continuité de son plan d'action de promotion de l'évaluation externe, il y a quelques jours de cela, l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a publié un guide d'aide à la contractualisation avec un organisme habilité. Lire la suite 

07 avr. 2014



Rapport annuel sur l'activité des MDPH

La synthèse des rapports d'activité de 97 maisons départementales des personnes handicapées (MDPH)
a été publiée le 17 février dernier par la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Pour en savoir plus 

03 avr. 2014


Visites médiatisées en protection de l'enfance

Le dossier concernant les "visites médiatisées", traité lors des Assises nationales des foyers de l'enfance du GEPSo à La Rochelle les 28 et 29 novembre 2013, est désormais disponibleTélécharger le dossier     

11 mars 2014



Scolarisation des élèves en situation de handicap : rapport au premier ministre

Le rapport, pour lequel le GEPSo a été entendu, a été remis ce mois-ci au premier ministre, par Sandrine LAIR, cheffe du bureau de la scolarisation des enfants handicapés à la DEGESCO. Consulter le rapport 

18 févr. 2014



Simplifier la vie des citoyens - Lancement de l'expérimentation IMPACT


La Ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, a annoncé le lancement du projet IMPACT à partir du 1er semestre 2014. En savoir plus

28 janv. 2014



Précisions sur les certifications de l'évaluation externe 

Alors que 25 000 établissements ou services sociaux ou médico-sociaux devaient remettre leur rapport d'évaluation interne à leurs autorités tarifaires le 3 janvier 2014, la procédure d'évaluation externe  a été précisée par la DGCS.  Pour en savoir plus     

27 janv. 2014


Appels d'offres de l'ONED

L'observatoire de l'enfance en danger (Oned) lance deux appels d'offres pour 2014, les dossiers de candidature devront être adressés au plus tard le 28 avril prochainEn savoir plus

27 janv. 2014


Projet de loi autonomie 

Michèle Delaunay, Ministre déléguée aux personnes âgées, a précisé que serait présenté le 2 avril prochain en conseil des ministres, le projet de loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. Lire la suite

24 janv. 2014


Guide d'aide à la mise en place d'une gestion électronique des documents

La DGCS, la CNSA et le SGMAP, se sont associés pour proposer aux MDPH un guide d'aide à la mise en place d'une gestion électronique des documents (GED). Pour consulter le document 

 

07 janv. 2014



Certification et évaluation externe

L'arrêté du 9 décembre 2013  porte reconnaissance de correspondance partielle entre le référentiel de certification de services Qualicert RE/SAP/06 pour les services aux particuliers de la société SGS International Certification Services et le cahier des charges pour la réalisation des évaluations externes. Pour en savoir plus 

09 déc. 2013


Vers une prise en compte des "situations critiques"

Un groupe de travail piloté par Denis PIVETEAU, a  été mis en place pour faire le point sur « les évolutions de la règlementation, de l'accompagnement et de la prise en charge des personnes handicapées ». Le GEPSo participe à ce groupe de travail, dont les préconisations doivent être présentées à Marie-Arlette CARLOTTI, ministre déléguée chargée des personnes en situation de handicap.  Lire la suite

30 oct. 2013


Hiéarchisation des informations à transmettre

En application du décret du 28 février 2011 les conseils généraux doivent transmettre les informations aux observatoires départementaux et à l'ONED.  Les comités de pilotages du dispositif d'observation en protection de l'enfance ont hiérarchisé ces informations en 4 groupes. Lire l'article

24 oct. 2013


Décrets relatifs à l'utilisation des machines dangereuses


Nous avons le plaisir de vous annoncer la sortie du décret relatif aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes de moins de dix huit ans. Lire la suite

23 oct. 2013


Objectifs du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 

Selon le rapport du 26 septembre  de la commission des comptes de la sécurité sociale le déficit de la sécurité sociale s'élève à 13.5 milliards d'euros pour l'année 2013, sans aucune mesure de redressement il pourrait représenter 21,5 milliards . Pour en savoir plus    

21 oct. 2013



Système d'information dans le secteur médico-social 

L'ANAP propose un guide visant à aider les établissements et services médico-sociaux à faire évoluer leurs systèmes d'information dans une logique de parcours des personnes accueillies. Télécharger le document

21 oct. 2013



Famille, parenté, paretalité et protection de l'enfance

L'Oned propose un dossier thématique composé des contributions de six auteurs sur le thème "Comment concilier, dans l'intérêt de l'enfant, la place des parents avec la place des praticiens qui entourent et accompagnent l'enfant confié en protection de l'enfance ?". Pour télécharger le dossier

17 oct. 2013


Scolarisation des enfants en situation de handicap

Un an après la rencontre entre le défenseur des droits et la ministre déléguée en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion,  M. Baudis annonce  dans la presse l'envoi d'une lettre à des membres du gouvernement sur la scolarisation des enfants en situation de handicap. Lire la suite

30 sept. 2013


Changement de procédure pour la transmission des documents budgétaires

L'arrêté du 5 septembre 2013 modifie la procédure de transmission des propositions budgétaires et des comptes administratifs des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et pour personnes handicapées à partir de l'année prochaine. En savoir plus

26 sept. 2013


Relevé de décisions du Comité Interministériel du Handicap

Pour consulter le relevé de décisions du Comité Interministériel du Handicap du 25 septembre 2013 cliquez ici.    

20 sept. 2013


La gratification des stages devient obligatoire

Après le Sénat, c'est l'Assemblée Nationale qui, le 9 juillet dernier, a adopté la loi Fioraso, relative à l'enseignement supérieur. Celle-ci rend obligatoire la gratification des stages de plus de deux mois dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale. Lire la suite

20 sept. 2013


Difficultés scolaires pour les enfants de l'ASE

Une étude menée par la Drees montre que les enfants passés par l'aide sociale à l'enfance cumulent les obstacles dans le système scolaire, à l'entrée en sixième, deux tiers d'entre eux auraient un retard d'au moins un an. Lire l'article

20 sept. 2013


Projet personnalisé d'évolution pour les D3S

Le dispositif de recherche d'affectation des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (D3S) est désormais précisé par un arrêt. Lire la suite

20 sept. 2013


La loi relative à la refondation de l'école est adoptée

Le 25 juin dernier a été adopté la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Cette loi prévoit notamment la création de 60000 emplois dans l'Education nationale d'ici 2017. Lire la suite

19 sept. 2013


Créations de places pour les personnes âgées et handicapées

La caisse nationale de solidarité a indiqué que les plans de création de places dans les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées et pour personnes âgées devraient être atteints en 2016.  En savoir plus   

16 sept. 2013


Comité Interministériel du Handicap

Le CIH devrait se réunir le 25 septembre 2013 et arrêter la feuille de route pour la politique du handicap autour de plusieurs grandes thématiques : la jeunesse, accessibilité universelle, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, l'emploi, et enfin, la connaissance du handicap, la recherche, l'accès aux soins, et l'accompagnement médico-social des personnes.  En savoir plus

24 juil. 2013


Le cadre juridique des espaces de rencontre est fixé

La reconnaissance juridique des espaces de rencontre, qui permettent de maintenir le lien entre l'enfant et ses parents lors de conflit familial, est désormais fixée. L'arrêté précisant les conditions de fonctionnement et d'organisation de ces espaces vient d'être publié. En savoir plus

10 juil. 2013



ESAT: Défendons l'exception française!

Un événement jurisprudentiel récent mérite toute notre attention car le modèle des ESAT est mis sur la sellette devant le juge européen. A cet effet le GEPSo a rédigé un communiqué de presse.Pour en savoir plus

27 juin 2013


Professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants

Le rapport du groupe de travail « professionnaliser les accompagnants pour la réussite des enfants et adolescents en situation de handicap » est paru. Le GEPSo a été auditionné et certains de nos avis ont été repris dans ce rapport.   Pour le consulter cliquez ici     

10 juin 2013


Calendrier du bac réaménagé

Vincent Peillon s'est engagé à modifier le calendrier du bac prévu pour les candidats handicapés de façon à diminuer le temps quotidien d'épreuvesLire la suite 

10 juin 2013


Transformation des MDPH en MDA

Les MDPH pourraient se transformer en Maison Départementale d'Autonomie: l'Assemblée des Départements de France (ADF) a confié une réfléxion sur ce thème à Luc Broussy. En savoir plus 

10 juin 2013


8ème rapport de l'ONED

L'Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) a remis hier à Dominique Bertinotti son rapport annuel, disponible dès à présent en ligne. Pour consulter le rapport cliquez ici 

10 juin 2013


Prise en charge des mineurs isolés étrangers

Vendredi 31 mai Christiane Taubira, Ministre de la Justice, a annoncé « la mise en œuvre officielle du protocole relatif à la protection des mineurs isolés étrangers. Lire la suite

24 mai 2013


 
Plan autisme 2013-2017
 
Le plan autisme 2013-2017 se voit attribuer 18 millions d'euros de plus qu'au précédent, soit 205 millions d'eurosLire la suite 

23 mai 2013


Suivi de mise en oeuvre de la procédure d'autorisation par appel à projet : Compte-rendu d'étape 2012

Le rapport, qui a pour objectif de mesurer les avancées du dispositif d'autorisation par appel à projets, a été élaboré à partir de l'exploitation de trois sources et supports majeurs...Pour en savoir plus

16 mai 2013


Titularisation dans la fonction publique

Les règles de titularisation des contractuels de la fonction publique hospitalière ont été précisées, sont concernés les agents en CDD ou CDI au 31 mars 2011. Pour en savoir plus

02 mai 2013


Circulaire relative à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile 

Pour consulter la circulaire N° DGOS/R4/DGCS/2013/107 du 18 mars 2013 relative à l'intervention des établissements d'hospitalisation à domicile dans les établissements d'hébergement à caractère social ou médico-social cliquez ici

02 mai 2013


Modernisation de l'action publique

Pour consulter la présentation de la modernisation, de simplification et d'évaluation de l'action publique dans le champ des politiques sociales et médico-sociale, présentée lors de la séance du CNOSS du 27 Mars 2013, cliquez ici.

11 avr. 2013


 
L'accompagnement des élèves en situation de handicap
 
Les inspections générales de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des affaires sociales dressent un état des lieux de l'accompagnement des élèves en situation de handicapPour lire le rapport

11 avr. 2013


 
Suppression du jour de carence dans la fonction publique
 
Instaurée par le précédent gouvernement, Marylise Lebranchu a annoncé la suppression de la journée de carence dans la Fonction publiqueLire la suite

28 mars 2013


Projet SENSAGE 

Pour en savoir plus sur le projet européen SENSAGE nous vous invitons à consulter la vidéo de présentation 

22 févr. 2013


Avant projet de loi acte III décentralisation

L'avant projet de loi de l'acte III de décentralisation confirme, concernant les ESAT, que le département se substituera à l'état pour l'ensemble de ses compétences y compris les autorisations d'établissements.  Lire la suite

20 févr. 2013


Recommandations pour une "prise en charge bienveillante" des mineurs isolés étrangers 

Dans une décision du 21 décembre 2012, Dominique Baudis, Défenseur des droits, à formuler 15 recommandations à la garde des Sceaux en rappelant que« l'intérêt supérieur de l'enfant doit primer sur les enjeux relatifs à la politique de maîtrise des flux migratoires»Pour en savoir plus

11 févr. 2013


HArmonisation et Partage d'Information

Pour accompagner la mise en place des agences régionales de santé (ARS) et outiller le pilotage budgétaire du secteur médico-social, la CNSA a piloté le déploiement dans chaque ARS d'une application destinée à harmoniser et sécuriser les pratiques de tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS), dont les ARS ont la charge : HAPI (harmonisation et partage d'information). En savoir plus 

08 févr. 2013


La feuille de route de la DGCS pour 2013

Politiques de lutte contre la pauvreté et d'inclusion sociale ; solidarité envers les personnes handicapées ou en perte d'autonomie ; politiques en faveur des familles, des jeunes et des personnes vulnérables, tels sont les axes prioritaires qui guideront la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en 2013. Lire la suite

29 janv. 2013


Groupe de travail relatif au vieillissement des personnes en situation de handicap

Un groupe de travail concernant le vieillissement des personnes en situation de handicap, nouvellement créé par Madame Marie-Arlette CARLOTTI et Madame Michèle DELAUNAY, sera inauguré le 6 février 2013. Le GEPSo sera partie prennante des travaux de ce groupePour en savoir plus 

23 janv. 2013


Suivi des orientations en établissement suite à décision CDAPH

La CNSA lance un projet sur le suivi des orientations en établissement et services accueillant les personnes handicapées.Le GEPSo a été sollicité pour participer au groupe de travail technique , au titre de fédération de personnes handicapées. Lire l'article

22 janv. 2013


Mesures de la LFSS 2013 pour le secteur médico-social 

 

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 est parue le 18 décembre 2012 au journal officiel. Lire la suite

21 janv. 2013


Décret relatif au fonctionnement des MDPH


Le décret relatif au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et diverses mesures en faveur des personnes handicapées est pris pour l'application des dispositions de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 « tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap ». Lire la suite

21 janv. 2013



Création du Comité national pour la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées


Le décret n°2013-16 du 16 janvier 2013 crée le Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées. Lire l'article

24 déc. 2012



Concertation acte 3 décentralisation

Lors de  la réunion de concertation du 13 Décembre à laquelle participait le GEPSo, Agnès Marie Egyptienne, Secrétaire générale du CIH et Michel Vilbois, directeur de cabinet de Madame la Ministre Marie Arlette CARLOTTI, ont présenté, ou confirmé pour certaines, les grandes lignes de l'impact du projet de décentralisation sur la politique du handicapLire la suite

07 déc. 2012


"Rapport Vachey ": Offres, besoins et modalités de financement pour les établissements

 

Les ministres en charge de la solidarité et du budget ont confié à l'Inspection générale des affaires sociales, ainsi qu'à l'Inspection générale des finances une mission concernant les établissements et services pour personnes handicapées. Lire l'article

07 déc. 2012


Présentation du projet de budget - PLF 2013 

Premier budget du quinquennat de François Hollande, le PLF 2013 est un budget de rigueur ayant pour objectif de ramener le déficit public à 3%.Le PLF se décline en diverses missions. Pour en savoir plus 

06 déc. 2012


Martine Carrillon-Couvreur, nouvelle présidente du CNCPH

Martine Carrillon-Couvreur, députée au Parti Socialiste de la Nièvre et vice présidente de la commission des affaires sociales à l'Assemblée Nationale, a succédé en novembre dernier à Patrick Gohet à la présidence du CNCPHPour lire la suite

17 oct. 2012


Vers la parité dans la fonction publique 

Les trois fonctions publiques (hospitalière, territoriale et fonction publique d'Etat) sont concernées par la loi du 12 mars 2012, garantissant une représentation plus équilibrée de chaque sexe au sein de l'encadrement dirigeant de la fonction publique. Pour lire la suite

15 oct. 2012


PLFSS 2013 : les mesures impactant le médico-social

Après avoir été présenté dans ses grandes lignes par le gouvernement le 1eroctobre dernier, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 a été soumis au conseil des ministres du 10 octobre par les ministres en charge du dossier, Marisol Touraine (affaires sociales et santé) et Jérôme Cahuzac (budget)Lire l'article    

06 août 2012


Rapport sénatorial : bilan de la loi du 11 février 2005

Suite au constat posé le 4 juillet dernier par le rapport de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois, le bilan de la loi « handicap » du 11 février 2005 est mitigé. Lire la suite

03 août 2012


Futures mesures pour les auxiliaires de vie scolaire

Le 3 juillet dernier le Premier ministre a annoncé le recrutement de 1500 auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) pour que la rentrée scolaire se passe « au mieux ».  Lire la suite

01 août 2012


Validation des conditions d'âge maximal de la prestation de compensation

La requête tendant à l'annulation des conditions d'âge pour l'octroi de la prestation de compensation du handicap (PCH) a été rejeté par le Conseil d'Etat le 4 juillet dernier.
Lire l'article

31 juil. 2012


Synthétisation es recommandations de l'ANESM

En Juin dernier, l'ANESM a mis en ligne 13 documents de synthèse et éléments d'appropriation de ses recommandations de bonnes pratiques professionnelles.
Lire la suite

30 juil. 2012


Un déploiement difficile pour l'évaluation externe

L'Anesm a diffusé le 31 décembre 2011 un nouveau bilan des évaluations externes.
Lire l'article

17 juil. 2012


Rapport d'activité de l'Agefiph sur le chômage des travailleurs handicapés en 2011

Selon le dernier rapport d'activité du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph), l'année 2011 a montré « un signe positif de l'engagement des entreprises pour l'emploi des personnes handicapées, dans un contexte économique difficile ». Lire la suite

17 juil. 2012


Protection de l'enfance: milieu ouvert 

Christiane Taubira, Ministre de la justice, a annoncé qu'elle allait commander un audit des besoins en ressources humaines...  Lire la suite

06 juil. 2012


Décret du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) doivent procéder à des évaluations externes de leurs activités et de la qualité de leurs prestations...
Lire la suite 

21 juin 2012


Guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers

Afin d'aider les gestionnaires des établissements publics dans la gestion des congés, la DGOS fait paraitre un guide relatif à la protection sociale des fonctionnaires hospitaliers.    
Pour consulter le guide

15 juin 2012


Publication de l'A.N.A.P: "Performance : un tableau de bord pour le médico-social"

 L' ANAP publie les résultats de l'expérimentation sur le tableau de bord de pilotage de la performance menée depuis 2010 avec certains professionnels du secteur médico-social. Pour consulter l'article 

30 mai 2012


Rapport Hocquet: vers une amélioration des pratiques

Dans son rapport, Jean-Yves Hocquet invite à faire un bilan de la loi de 2002 afin de vérifier l'effectivité de ses principes. Il appelle également à définir le « projet de vie 2020 » du secteur. Lire l'article

29 mai 2012


Les priorités sociales et médico-sociales du nouveau président de la république

Francois Hollande, durant son quinquennat,  s'engage à prioriser la justice et la jeunesse.  Récapitulatif de son programme et ses promesses faites aux associations pendant la campagne. Lire la suite

19 avr. 2012


Suites de la conférence nationale du handicap

Pour consulter le tableau de suivi des 100 mesures adoptées lors de la Conférence nationale du handicap de juin 2011, transmis par le secrétaire général du CIH cliquez ici

13 avr. 2012


Rapport d'activité ARS 2011

Moins de deux ans après leur création, le rapport d'activité des ARS pour 2011 témoigne des modalités de pilotage du système de santé et des réalisations concrètes dans les différents domaines d'intervention des ARS.
Pour lire le rapport cliquez ici

29 mars 2012


Adoption loi sur l'exécution des peines et la prévention de la récidive

La loi de programmation relative à l'exécution des peines pour la période 2013-2017 a été adoptée par les députés le 29 février 2012.
Lire l'article

29 mars 2012


Examen de la loi "TABAROT" sur l'enfance délaissée et l'adoption

La proposition de loi sur l'enfance délaissée et l'adoption de Michèle TABAROT, Député des Alpes-Maritimes et Présidente du Conseil Supérieur de l'Adoption a été examinée le 1er mars dernier. Lire la suite

02 mars 2012


Mise en oeuvre du schéma national "handicaps rares"

A travers une récente instruction la Direction Générale de la Cohésion Sociale informe les agences régionales de santé (ARS) du processus de développement de 2012 dans le cadre du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2013. Lire la suite

02 mars 2012


La CNSA annonce 50 millions d'euros supplémentaires pour le PAI 2012

La Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie a  annoncé dans un communiqué suite au conseil extraordinaire du 14 février, que 50 millions d'euros supplémentaires vont être injectés dans le plan d'aide à l'investissement (PAI) 2012Lire l'article

29 févr. 2012


Avis du CNCPH sur le rapport du gouvernement

Pour consulter l'avis du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées concernant le rapport du Gouvernement au Parlement sur la politique du handicap, pour lequel le GEPSo a donné son avis favorable cliquez ici.

22 févr. 2012


Suivi de la mise en œuvre de la nouvelle procédure d'autorisation

Pour consulter le rapport d'évaluation concernant la mise en œuvre de la nouvelle procédure d'autorisation par appel à projet cliquez ici.

09 févr. 2012


Rapport d'activité des MDPH

Pour la 5ème fois depuis leur création avec la loi handicap du 11 février 2005, la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a analysé les rapports d'activité 2010 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) dont elle publie la synthèse.
Pour lire la suite

09 févr. 2012


Justice des mineurs

Le 17 janvier dernier l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines visant à améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. Lire l'article

09 févr. 2012


HAPI: HArmonisation et Partage d'Information

HAPI permet de suivre de façon plus précise l'utilisation des moyens dédiés, au sein du budget de la CNSA, au financement du fonctionnement des ESMS. Lire la suite

08 févr. 2012


La sénatrice Valérie Létard veut relancer la dynamique du plan « autisme »

Dans son rapport du 12 janvier à la ministre des solidarités et de la cohesion sociale, la sénatrice Valérie Létard propose 50 mesures pour relancer la dynamique du plan autisme 2008-2010. Pour lire l'article

20 janv. 2012


Capacité minimale des accueils de jour

La DGCS présente les modalités d'application du décret du 29 septembre 2011 qui détermine les capacités minimales à respecter par les structures de jour accueillant des personnes âgées, leur mise en conformité et le régime dérogatoire applicable à certaines d'entre elles. lire la suite

20 janv. 2012


Exonération de la procédure d'appel à projet

Le Conseil d'Etat a annulé la procédure d'appel à projet pour l'extension des lieux de vie et d'accueil. lire l'article

19 janv. 2012


Fonction publique: un nouveau calendrier de la réforme des retraites

Le calendrier de la réforme des retraites pour la fonction publique se voit accéléré avec l'article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
consulter l'article

19 janv. 2012


Loi portant sur le jour de carence dans la fonction publique

consulter cette loi

06 janv. 2012


Mise à jour du plan comptable M22

La liste des comptes du plan comptable des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux,  plan comptable M22, a été modifiée par l' arrêté du 22 décembre 2011.
Pour lire l'article

03 janv. 2012


Impact de la loi Blanc sur les MDPH

Mise en place il y a plus d'un an la réforme des maisons départementales des personnes handicapées a été ratifiée en juillet dernier. La loi "Blanc" du 28 juillet 2011 vise  à améliorer le fonctionnement des MDPH ainsi que leur financement.
Lire l'artcile

28 déc. 2011


Utilisation des machines dangereuses

l'article 15 de la loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 dite « loi Blanc » soumet les usagers des certaines catégories d'ESSMS à certaines parties du Code du travail sur la santé et la sécurité au travail.
lire la suite

23 déc. 2011


Circulaire de la DGCS concernant la procédure d'évaluation des structures

La DGCS précise dans sa circulaire que, selon le régime de droit commun, les résultats de l'évaluation interne doivent être communiqués par les structures tous les 5 ans, et effectuer leurs deux  évaluations externes  dans les 7 ans suivants la date d'autorisation et 2 ans avant la date de son renouvellement.
Lire la suite

22 déc. 2011


Les directeurs généraux des ARS se contituent en collège

Les 26 directeurs généraux des Agences régionales de santé se sont regroupés, fin novembre, en collège dans le but de renforcer la visibilité nationale de leurs agences et développer leur communauté de travail.
Pour lire l'article

22 déc. 2011


Etat des lieux de l'ONED sur les informations préoccupantes

Les résultats de l'enquête nationale, réalisée par l'Observatoire National de l'Enfance en Danger entre avril et juin 2011, viennent d'être rendus publics.
Consulter l'enquête

21 déc. 2011


Rapport d'évalution de la procédure d'appel à projet 

Ce bilan quantitatif depuis la date d'entrée en vigueur du décret du 1er août 2010, révèle que la procédure est inégalement mise en œuvre selon les autorités concernées.
Pour consulter ce rapport

21 déc. 2011


Coûts à la place dans les ESAT du secteur public

Les résultats de l'enquête GEPSo relative aux coûts à la place dans les ESAT du secteur public sont désormais disponibles.
Lire l'article

21 déc. 2011


Rapport 2011 consacré aux droits de l'enfant

Le rapport 2011 du Défenseur des Droit est paru sur le thème "Enfants confiés, enfants placés: défendre et promouvoir leurs droits"
Pour consulter le rapport 

13 déc. 2011


Passer de la prise en charge...à la prise en compte

Rapport de Jean-François Chossy publié le 2 décembre dernier.
Pour le consulter cliquez ici

09 déc. 2011


Le PLFSS 2012 est définitivement adopté 

Le PLFSS pour 2012 a été définitivement adopté le 29 Novembre 2012.
Si l'ONDAM est révisé à la baisse (2,5%) et se voit intégrer les mesures du plan de rigueur (acceleration du passage à la retraitre à 62 ans...), le médico-social reste préservé avec un taux de progression de 4,2%, qui bénéficiera plus particulièrement aux secteurs des personnes âgées et du handicap...
Zoom sur le volet médico-social

05 déc. 2011


Majoration des dotations regionales ESAT

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des ESAT pour 2011, sont majorées dans certaines régions.
Pour consulter le décret et la liste des régions concernées

28 nov. 2011


Rapport d'activité de l'ONED 

L'ONED a remis, son 6ème rapport annuel à la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot.
Celui-ci révèle une stabilité globale du nombre d'enfants et jeunes majeurs suivis:  près de 267.000 mineurs ont fait l'objet d'une mesure de protection. 
Pour lire la suite

07 nov. 2011


Résultats de l'enquête relative à la sous-traitance en Esat

En mai et juin derniers, le groupe Humanis a mené une enquête concernant "Les entreprises et la sous-traitance avec le secteur protégé et adapté".
Pour consulter l'enquête

21 oct. 2011


Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l'accueil de jour 

Portant sur la capacité minimale des accueils de jour et le versement du forfait journalier de transport.
lire le décret

20 oct. 2011


Le FIPHFP favorise l'accessibilité des employeurs publics

Le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) a décidé, le 14 septembre, de nouvelles mesures en faveur de l'accessibilité, dont une enveloppe de 150 millions d'euros sur 3 ans dédiés à l'accessibilité des employeurs publics à tous les handicaps.
 Lire l'article

03 oct. 2011


PLFSS 2012: De nouvelles mesures pour le médico-social

La réforme de la dépendance étant reportée sans nouvelle date, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 ne révolutionnera pas le médico-social. Pour l'instant, l'essentiel des crédits est destiné à la poursuite de la mise en œuvre des divers plans nationaux : Alzheimer, Solidarité grand âge...
lire l'article

21 sept. 2011


Les apports de la loi Fourcade du 10 août 2011

Deux ans après la loi HPST, la loi du 10 août 2011 apporte de nouveaux changements, notamment en matière de planification et d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et du régime des groupements de coopération sociale et médico sociale.
Pour lire l'article

15 sept. 2011


Un meilleur fonctionnement pour les MDPH

La loi visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), a finalement été publiée au Journal officiel du 30 juillet.

Pour consulter les principales dispositions relatives aux MDPH et aux personnes handicapées cliquez Ici

02 sept. 2011


Méthodologie pour la préparation de la campagne budgétaire de 2012

Le GEPSo vous propose une méthodologie pour la préparation de la campagne budgétaire de 2012, pour la consulter cliquez ici.

26 août 2011


Rapport d'activité 2010 de l'ANESM

 Pour consulter le rapport d'activité 2010 de l'ANESM publié en mai dernier, cliquez ici.

23 juin 2011


ANESM, le partage d'informations en protection de l'enfance

L'ANESM a publié une recommandation concernant le partage d'informations à caractère secret dans les établissements de protection de l'enfance.
Pour lire l'article cliquez ici

16 juin 2011


Rapport du senateur Paul Blanc sur la scolarisation des enfants handicapés

Le rapport présente un bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 qui a posé pour principe la scolarisation des enfants handicapés en milieu ordinaire.
Pour le consulter cliquez ici

14 juin 2011


Conference nationale du handicap

La conference nationale du handicap du 8 Juin 2011, cloturée par le président de la république, a défini un certain nombre de mesures en terme de scolarisation des enfants handicapés et travail adapté.

Pour consulter les orientations concernant la scolarisation, cliquez Ici
Toutes les infos concernant le travail adapté, cliquez-ici

03 juin 2011


Rapport 2010 du CNCPH 

Pour consulter le rapport du Conseil national consultatif des personnes handicapées remis à la Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale le 16 mai 2011 cliquez ici.

04 mai 2011


Réforme de la procédure de sélection pour les D3S

Un décret modifiant les dispositions réglementaires relatives aux comités de sélection à certains emplois de direction d'établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux (D3S) a été publié dans le JO du 19 mars.
pour lire l'article

04 avr. 2011


La scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap au collège

la HALDE, la CSA et la CNSA ont mené une étude consacrée à  la scolarisation en milieu ordinaire des enfants en situation de handicap au collège.
Pour consulter les résultats

01 avr. 2011


handicaps rares

Les premières places en établissements et services medico-sociaux dédiés aux handicaps rares seront autorisées avant la fin de l'année

31 mars 2011


Nouveau décret sur la transmission des données

Le décret organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger vient de paraître au journal officiel du 1 mars 2011.

pour lire l'article cliquez ici

22 mars 2011


ESSMS : modification du plan comptable M22

Pour consulter le nouveau plan comptable cliquez ici

22 mars 2011


fixation de la feuille de route des ARS jusqu'en 2013

Xavier Bertrant et Roselyne Bachelot ont signé La feuille de route des ARS jusqu'en 2013.
Pour consulter l'article

22 févr. 2011


L'ANAP présente son tableau de bord

Le 1er Février dernier, l'ANAP présentait son nouveau projet : un tableau de bord partagé de pilotage des établissements et services pour personnes âgées et handicapées.

  Pour lire l'article cliquez ici

22 févr. 2011


Nomination de Sabine Fourcade à la DGCS

Sabine Fourcade, qui était jusqu'à maintenant l'adjointe de Fabrice Heyriès, a été nommée directrice générale de la cohésion sociale (DGCS) en Conseil des ministres du 9 février 2011.
Consulter l'article

25 janv. 2011


Analyse de l'enquête « Handicap et vieillissement » réalisée auprès des adhérents du GEPSO

Pour la consulter cliquez ici

18 janv. 2011


Reforme des collectivites territoriales 

La réforme des collectivités territoriales a été définitivement adoptée le 17 décembre 2010. Ce texte, tout en maintenant l'existence de la région et du département , reforme en profondeur l'architecture institutionnelle locale.
Pour consulter les différentes dispositions

28 déc. 2010


Rénovation des annexes 24

Le document d'intention concernant la rénovation des annexes 24 que Monsieur Christian Clauzonnier nous a fait parvenir est désormais publié.
Pour le consulter

15 déc. 2010


DEPENDANCE...

Lors de sa déclaration de politique générale, le nouveau gouvernement Fillon a précisé son programme, notamment dans le domaine social.
Qu'en est-il au juste ?
Il a annoncé une grande concertation  nationale sur la protection sociale avec tous les acteurs, pour :

  • Réguler les dépenses de santé ;
  • Fixer les parts respectives des régimes obligatoires et complémentaires ;
  • Diversifier les modes de financement.

C'est donc là qu'il serait parlé du 5° risque (dépendance) promis par le Président ,  pour y examiner les besoins réels, favoriser le maintien à domicile, et évoquer les financements possibles.
Après que le Président de la République ait dit qu'il mettrait en place ce 5° risque avant la fin de son mandat, François Fillon se borne à annoncer une concertation, sans échéance, sans piste de financement de qui coûterait, selon les chiffres qu'il a lui-même donnés, entre 22 et 30 milliards d'euros.
Sans répondre à la question essentielle : Qui paiera cette prise en charge, étant entendu qu'elle ne devra pas créer un nouveau déficit ?

JY Gauquelin

14 déc. 2010


Présentation du GEPSo

Pour consulter l'organisation, les valeurs, les buts, les actions,  les évènements organisés par le GEPSo, cliquez sur le trombonne ci-dessus.

30 nov. 2010


Design des lieux et des services pour les personnes handicapées
Sous la direction de Sylvie Thiéblemont-Dollet et Vincent Meyer

Les textes rassemblés dans cet ouvrage émanent des premiers travaux du nouveau comité CŒUR (Comité d'orientation, d'éducation, urbain et de recherche) sous l'égide de l'association Turbulences.
Dans une optique pluridisciplinaire (sciences de l'information et de la communication, sciences de gestion, médecine et droit) et professionnelle (art, architecture, ergonomie, domotique et robotique), les problématiques développées ne concernent pas la seule dimension architecturale, mais également les conditions d'une prise en charge et des interactions qui en découlent, pour améliorer au quotidien leur qualité de vie et contribuer ainsi à leur meilleure intégration dans la société.

Ont contribué à cet ouvrage : Audrey Bonjour, Pierre Delor, Jean-Marc Dollet, Catherine Exertier, Joël Jacquet, Michel Manciaux, Monique Martinet, Jean-Pierre Matthieu, Vincent Meyer, Marie-Pascale Mignot, Pierre Pelot, Sylvie Thiéblemont-Dollet et Dominique Trabucco.
Pour plus d'info cliquez ici

09 nov. 2010



Le calendrier des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux est enfin paru !

04 oct. 2010


Secteur du Handicap: Création de la conférence des gestionnaires

 La Conférence des Organisations et des Fédérations Nationales regroupant des associations gestionnaires, prestataires de services pour personnes handicapées, dite la conférence des gestionnaires a vu le jour. Le GEPSo est un des dix membres de cette conférence.

Pour plus d'info cliquez ici

19 juil. 2010



EHESP

L'Ecole des Hautes études en santé publique organise cette année : Le colloque "Santé publique, précarité, handicap" le Mardi 28 Septembre 2010 de 9h à 18h à Paris à la maison de l'UNESCO. ENTREE GRATUITE SUR INVITATION aprés inscription à l'EHESP avant le 15 septembre 2010.

07 juil. 2010


Agence Régionale de Santé:

Pour consulter la présentation et le fonctionnement des Agences Régionales de Santé (ARS), cliquez ici

15 juin 2010


Rapport final missions OPUS
Appui au developpement et à la modernisation des ESAT

Le 15 Juin 2010, le GEPSo était présent à la DGCS pour la restitution du rapport final de la mission OPUS, appui des services de l'état à la modernisation et au développement des ESAT. Le GEPSo était partie prenante du comité technique et du comité de pilotage de la mission.

Pour consulter la synthèse et les conclusions du rapport,  cliquez ici

08 juin 2010



ESSMS : circulaire budgétaire 2010 PA-PH

Les orientations, priorités et consignes de la campagne budgétaire 2010 des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour personnes âgées (PA) et personnes handicapées (PH) ont été communiquées aux directeurs généraux des Agences régionales de santé (ARS) dans une circulaire interministérielle .
Pour consulter la circulaire cliquez ici

25 mai 2010



Recommandation du conseil de l'Europe

Pour consulter la recommandation CM/Rec(2010)2 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité cliquez ici

19 mai 2010


Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la désinstitutionnalisation des enfants handicapés et leur vie au sein de la collectivité

Pour consulter le texte cliquez ici

04 mai 2010


Frais de transport en MAS et FAM

Le 28 avril s'est réuni le Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) au sein duquel siégeait le GEPSo. Le comité a émis un avis défavorable sur deux projets de textes concernant la prise en charge des frais de transports des personnes handicapées fréquentant en accueil de jour des maisons d'accueil spécialisées ou des foyers d'accueil médicalisés ...
Pour lire l'article

04 mai 2010


Le sénat gèle l'obligation de gratification des stages pour les étudiants en travail social

Le 29 avril, le sénat a adopté une proposition de loi dont l'initiative revient à Nicolas About et Sylvie Desmarescaux visant à suspendre jusqu'au 31 décembre 2010 la rémunération des stages afin de remédier aux difficultés que rencontrent les étudiants en travail social pour trouver  une structure d'accueil pour leur stages obligatoires de fin d'études...
pour lire la suite

03 mai 2010


Pour consulter l'ensemble des décrets relatifs aux ARS
cliquez ici

24 mars 2010


Un statut modifié pour les Directeurs d'Etablissements (D3S)

Le statut des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) relevant de la fonction publique hospitalière fait l'objet d'une profonde rénovation en application de la loi « HPST » de juillet 2009. En effet depuis le 16 mars, date de la publication d'une série de décrets, le statut des directeurs d'établissement est précisé...
Pour consulter les changements

23 mars 2010


Les objectifs prioritaires des préfigurateurs ARS

Pour la première fois, Xavier Darcos, Nora Berra et Nadine Morano ont réuni les directeurs préfigurateurs des agences régionales de santé (ARS), mardi 2 mars, afin d'évoquer leurs objectifs prioritaires dans le domaine du médico-social.
Les ministres ont indiqué aux directeurs préfigurateurs d'ARS les prioritées pour 2010...
Pour les consulter

02 mars 2010


Lancement des Etats généraux de l'enfance

La secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, Nadine Morano, a officiellement lancé mardi 16 février à Paris les états généraux de l'enfance annoncés par le chef de l'Etat en novembre dernier, avec notamment pour objectif d'améliorer la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance.

 Le GEPSo participera à l'atelier n°2 dont la thématique est "Bien positionner le travail social"

Pour consulter les objectifs et différents ateliers des Etats generaux, cliquez Ici

15 févr. 2010


La DGAS devient DGCS  

C'est officiel, la Direction Générale de la cohésion sociale est née. En effet le décret et l'arrêté relatifs au remplacement de la direction générale de l'action sociale (DGAS)  ont été publiés au Journal officiel du 26 janvier 2010.

La DGCS résulte de la fusion de la DGAS et de trois autres structures : le service des droits des femmes et de l'égalité, de la délégation interministérielle à la famille, ainsi que de la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale.

Pour consulter l'article

12 janv. 2010



Les logements de fonction en services hospitaliers

Vous pouvez consulter le décret du 8 janvier 2010 fixant les conditions dans lesquelles certains fonctionnaires hospitaliers participant à la mise en œuvre de gardes de direction peuvent bénéficier d'une concession de logement par nécessité absolue de service, en cliquant ici .

11 janv. 2010


Dispositions générales applicables aux agents contractuels

Vous pouvez consulter le Décret n° 2010-19 du 6 janvier 2010 portant modification du décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière en cliquant ici.

11 déc. 2009


Synthèse colloque handicap 2009

Vous pouvez consulter la synthèse du colloque handicap 2009 organisé le 24 septembre par la délégation ministérielle aux personnes handicapées du Ministère de la Justice et des Libertés.

Ce colloque portait sur l'accessibilité au collectif de travail des personnes en situation de handicap.

Pour consulter la synthèse

23 nov. 2009


Création de l'ANAP

Conséquence de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST), l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux vient d'être créée.
Organisée sous la forme d'un GIP, l'ANAP a pour objectif d'aider les établissements dans le but de "moderniser leur gestion, d'optimiser leur patrimoine immobilier et de suivre et d'accroître leur performance, afin de maîtriser leurs dépenses".

Pour lire la suite

23 oct. 2009


Transformation de la DIPH en Comité interministériel du handicap 

Sur proposition du CNCPH et dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, un projet de décret prévoit la création d'un Comité Interministériel du Handicap (CIH). A l'origine de cette proposition, un besoin indispensable de renforcer la cohérence interministérielle et la transversalité de la politique du handicap.

  • Ses missions 
  • Sa composition
  • Nouvelle gouvernance du CNCPH

Pour plus de détails

14 oct. 2009


Tarifs plafonds dans les ESAT

Les arrêtés fixant les tarifs plafonds dans les ESAT  pour l'exercice 2009 et les enveloppes limitatives régionales de fonctionnement viennent de paraitre

Rappelons que le GEPSo avait participé à la concertation sur le projet de mise en oeuvre de ces derniers

Pour consulter les arrêtés

13 oct. 2009


Soutien au défenseur des enfants

Au moment du 20 ème anniversaire de la convention internantionale des droits de l'enfants (CIDE), le gouvernement a décidé, sans aucune concertation, de supprimer le défenseur des enfants, créé en Mars 2000 en tant qu'autorité indépendante.

Il dilue ses missions au sein d'un nouveau défenseur des droits.

Le GEPSo s'insurge contre cette décision qui constitue un réel retour en arrière des droits de l'enfant.

Pour consulter notre communiqué presse

12 oct. 2009


Entreprises Adaptées Publiques

dans le cadre de la suppression au 31 décembre 2009 des allègements de charges sur les bas salaires dits : « Réductions Fillon », le GEPSo s'est rendu:

  • Le 2 Octobre 2009: au cabinet de Laurent WAUQUIEZ, afin d'y présenter une proposition d'amendement
  • La 18 Septembre 2009: à la DGEFP, afin d'y présenter les résultats de l'analyse juridique concernant une transformation statutaire des EA

Ces deux hypothèses sont actuellement à l'étude au niveau de la Direction de la Sécurité Sociale

Pour consulter les comptes rendu de ces 2 rencontres

18 sept. 2009


Rapport DU CNCPH 

Le rapport du CNCPH vient d'être transmis et porte sur le deuxième semestre 2007, l'année 2008 et le premier semestre 2009 qui a été finalisé en séance plénière du mois de septembre

Cette séance était la dernière de notre mandature; avant le renouvellement du CNCPH. Le GEPSo a fait acte de candidature afin de reconduire son mandat.

Consultez le rapport

10 sept. 2009


Rapport de la mission cadre hospitalier

Le 11 septembre dernier, Chantal De Singly, directrice de l'Institut du Management de l'EHESP remettait  à la ministre de la santé et des sports Roselyne Bachelot-Narquin le rapport de la mission cadres hospitaliers.

Le GEPSo a été auditionné pour ce rapport en formulant des analyses et propositions .
La ministre a décidé de le rendre immédiatement public.

Pour consulter le rapport

04 sept. 2009


Protocole grippe A (H1N1)

Le ministère chargé de la famille et de la solidarité vient de publier ses recommandations en cas d'infection grippe A (H1N1) dans les Etablissements d'hébergement pour personnes handicapées.

Pour les consulter, cliquez Ici

31 août 2009


Mobilité dans la fonction publique 

La LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique améliore la mobilité et le déroulement de carrière grâce à:

  • un assouplissement des conditipons de détachement
  • une intégration au dans le corps d'accueil au bout de 5 ans
  • une intégration directe dans un corps ou cadre d'emploi appartenant à la même catégorie et de niveau comparable

29 juil. 2009


Vives inquiétudes sur la suppression des Forfaits Journaliers Hospitaliers

Suite à la circulaire DGAS/5B/DSS/1A/2009/70 du 4 mars 2009, le GEPSo s'inquiète des conséquences  des modifications de perception des Forfaits Journaliers Hospitaliers dans les IME. En effet, désormais exclu des enveloppes limitatives, ce produit cesse d'être comptabilisé dans les recettes de groupe 1 (produits de la tarification) pour être imputé en recette de groupe 2 (autres produits relatifs à l'exploitation) car il ne résulte pas d'une tarification dite "administrée"  (...)

Pour consulter le communiqué de presse

10 juin 2009


Les CROSMS en sursis

Le projet de loi Hopital patient santé territoire prévoit la supression des CROSMS.
Cependant, de récentes intructions ministérielles précisent que l'activité de ceux-ci sera prolongée jusqu'au 30 Juin 2010 pour les dossiers déposés avant le 31 Décembre 2009. A cette fin, le calendrier des périodes de dépot des CROSMS  (...)  

Pour lire la suite

11 mai 2009


Utilisation des machines dangereuses - Rencontre au ministère

Le GEPSo s'est rendu au ministère du travail et des relations sociales le 28 Avril dernier au sujet de la circulaire relative à l'utilisation des machines dangereuses en IME et ITEP;

Nous avons été reçu par Bruno DUPUIS, conseiller technique en charge des questions de santé et de sécurité et la Direction Générale du Travail.

Cette dernière affirme qu'une dérogation en cours, cependant (...)
Pour la lire la suite

27 avr. 2009


Convergence Tarifaire dans les ESAT 

Suite à l'annonce par le gouvernement, de l'instauration de tarifs plafonds pour les ESAT, la DGAS a organisé le 23 Avril dernier une réunion de concertation avec les principaux partenaires associatifs, dont le GEPSo.

Cette réunion avait pour objectif de présenter les résultats de l'enquête menée sur les ESAT et leurs coûts puis le projet d'instauration des tarifs plafonds.

Ainsi, l'enquête réalisée sur 1257 ESAT, a permis de déterminer un coût moyen de 11 358 euros, dont la variation dépend notamment du type de handicap.
Le tarif plafond
sera situé à 12 840 euros et concernera alors  10% des ESAT soit 130 structures (...)   Pour plus d'informations

24 avr. 2009


Projet de Loi HPST: point sur les amendements adoptés

Alors que le projet de loi "Hopital, Santé, Patients, Territoire" (HPST) doit être examiné au sénat à partir du 12 Mai, retour sur les principales propositions d'amendements  acceptés ou rejettés par l'assemblée national:

  • Le principe de fongibilté asymétrique
  • Les procédures d'appel à projet
  • La composition du conseil de surveillance
  • La suprématie du sanitaire 
    Pour lire la suite

03 avr. 2009


Décès dans l'institution

Téléchargez ci-dessous l'intégralité de l'article "Deuil, souvenirs et soutien aux vivants dans les établissements de service public" rédigé  par Roland-Ramzi GEADAH, psychologue, historien, professeur de philosophie morale et de droit médico-social.

Vous pouvez retrouver une synthèse de cet article dans le dernier numéro de l'info public


16 mars 2009


Les CROSMS en sursis

Dans le cadre de la loi Hopital, patients, Santé et territoire, dont l'examen vient d'être achevé à l'assemblée natrionale avant le vote au parlement, les CROSMS sont promis à disparaitre. Cependant, l'Etat juge nécessaire leur maintien jusqu'à fin 2009.

DRASS et DDASS doivent donc prolonger le mandat des membres des CROSMS qui arriveraient à échéance au cours de l'année; les projets devront par ailleurs être déposés pour le premier semestre 2009

13 mars 2009


Coup d'envoi de l'évaluation externe

Depuis le 1er Mars, l'ANESM procède au recrutement de l'équipe qui va gérer la procédure d'habilitation des structures chargées de l'évaluation externe. A ce jour , environ 325 organismes évaluateurs se sont déjà pré-inscrits auprès de l'agence (...)
Lire la suite

27 févr. 2009


ANESM: programme de travail 2009

L'ANESM détaille son programme de travail pour l'année à venir. Selon son directeur, "l'agence entre dans une nouvelle phase qui nécessite de s'assurer le déploiement de l'évaluation et des recommandations dans les établissements".

  • 10 nouvelles recommandations de bonnes pratiques
  • Déploiement des recommandations sur le terrain
  • Lever les obstacles à l'évaluation
    Pour lire la suite

18 févr. 2009


Frais de transport: vers un dispositif pérenne de prise en charge 

Le groupe de travail sur la prise en charge des frais de transport des personnes handicapées s'est réuni le 23 Janvier au secrétariat d'Etat à la solidarité, autour de Valérie Létard, l'assurance maladie, des conseils généraux, la CNSA et les associations représentatives. 

L'objectif de cette rencontre : calmer la polémique liée au déremboursement des frais de transport opérés par certaines CPAM; (...)
Pour lire la suite

16 févr. 2009


Rapport relatif aux orientations de la politique du handicap

Conformément à la loi du 11 février 2005, le projet de rapport du Gouvernement au Parlement relatif au bilan et aux orientations de la politique du handicap a été présenté devant le CNCPH du 27 janvier. Les associations du secteur des différents champs du handicap ont très largement manifesté leur hostilité à celui-ci.

Le comité d'entente demande ainsi sa révison complète
Principales critiques et avis du CNCPH 

Consultez le projet de rapport en cliquant sur le trombonne ci-dessous


31 janv. 2009


Protection de l'enfance - transmission des données 

La loi du 5 Mars 2007 prévoyait l'amélioration du recueil et de l'exploitation des données relatives à l'enfance en danger. Le décret organisant le dispositf est  sorti.
Ainsi, les présidents des conseils généraux ont désormais l'obligation de transmettre chaque année aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'ONED des informations anonymes;

  • Finalités du dispositif
  • Nature des informations
  • Transmission et exploitation des données
    Pour lire la suite

21 janv. 2009


Remaniement ministériel et nouvelles compétences 

Brice Hortefeux , succède à Xavier Bertrand depuis le 15 janvier pour conduire les politiques sociales au sein du gouvernement. 

Il hérite d'un vaste portefeuille ministériel aux attributions élargies par rapport à celles de son prédécesseur, puisqu'il a, en sus, compétence
en matière de politique de la ville.

Pour consulter la nouvelle composition du pôle social du gouvernement

16 janv. 2009


Un nouveau directeur général de l'action sociale

Fabrice HEYRIES , trente-neuf ans, vient d'être nommé Directeur général de l'action sociale en remplacement de Jean-Jacques TREGOAT qui occupait cette fonction depuis juillet 2003.

Diplômé de l'IEP d'Aix-en-Provence, titulaire d'une maîtrise de droit public, M. HEYRIES est devenu en 1998 chef du service logistique de l'administration centrale à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières du ministère de l'Intérieur, avant d'entrer à l'ENA  et d'en sortir comme auditeur à la Cour des comptes. Il exerçait, depuis août 2006, les fonctions de directeur des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes.

Rappelons que c'est la future Direction générale de la cohésion sociale, qui succédera à la DGAS

16 janv. 2009


Entreprises adaptées

La direction de la sécurité sociale  a rappelé sa volonté de ne pas maintenir le dispositif dérogatoire à la législation des allègements « Fillon » mis en place pour les entreprises adaptées sous statut d'EPA.

Toutefois, à la demande de la DGEFP, elle a accepté de prolonger jusqu'au 31 décembre 2009 cette dérogation afin de laisser le temps nécessaire aux structures concernées de s'adapter; concrètement de pouvoir basculer du statut d'EPA à celui d'EPIC

Le GEPSo se rendra dans les semaines à venir à la DGEFP afin et de réaffirmer nos positions sur la question

12 janv. 2009


Réforme des tutelles

Un des axes de la loi 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, est de distinguer clairement la protection juridique et la protection sociale.

  • Les mesures de protection juridique concernent désormais les personnes présentant une altération de leurs facultés mentales (...) 
  • Les systèmes d'aide et d'action sociale sont réservés aux personnes en situation de précarité et d'exclusion (...)

Pour consulter: la synthèse complète de la réforme
                       les décrêts d'application

24 oct. 2008


Mise en place des ARS : Les positions du GEPSO 

Face au vieillissement de la population et à la spécialisation croissante des soins, le système de santé français présente aujourd'hui certaines fragilités.
Le projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires" a pour ambition d'engager une modernisation de celui-ci, par une meilleure coordination des parcours de soins et une gestion au niveau régional

Ce projet de Loi a été présenté au CNOSS le 2 Octobre et sera examiné au parlement début 2009

Pour consulter les positions du GEPSo sur les ARS
Pour consulter le projet de loi 

29 sept. 2008


Handicaps rares

La CNSA sortira prochainement le schéma national relatif aux handicaps rares. Le GEPSo est attentif aux dispositions qui seront proposées afin de rendre plus effectifs les services que l'on peut apporter aux populations sur l'ensemble du territoire.
Dans la région Ouest le GEPSo milite pour un rapprochement des divers organismes et structures qui ont ces populations dans leur champ de préoccupation afin qu'elles unissent leurs efforts et développent ensemble des actions.


04 sept. 2008


Réorganisation de l'administration territoriale - ARS

La Circulaire du 7 Juillet 2008 relative à l'organisation de l'administration départementale de l'Etat précise que, afin de mieux s'adapter aux attentes des citoyens et de faciliter un dialogue efficace avec les élus locaux, l'organisation de l'administration territoriale se fera à l'échelon départemental.
Cette circulaire confirme ainsi la suppression des DDASS et DRASS et l'arrivée des ARS.

03 sept. 2008


Trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques

L'ANESM a publié le 7 Août dernier trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques:

15 juil. 2008


Vers une disparition des Entreprises Adaptées? Rencontre avec P.GOHET 

Le projet de suspension des allègements Fillon à destination des entreprises adaptées (EA) sous statut d'établissement public administratif (EPA), menace ces dernières de façon directe et dans un délai rapide de disparition.
Le GEPSo a obtenu un rendez-vous le 15 Juillet, à la DIPH afin d'y défendre les intérêts des Entreprises adaptées publiques.

Pour consulter le compte rendu de la rencontre
Pour lire le communiqué de presse du GEPSo

30 mai 2008


Refonte de l'ordonnance 45

Rachida Dati a installé le 15 Avril dernier une commission restreinte chargée de formulée des propositions pour réformer l'ordonnance du 2 Février 1945, d'ici la fin du mois de Novembre. Rachida Dati dit vouloir effectuer une remise à plat de ce texte qui a été modifié 31 fois depuis 1945 (...) (...)

19 mai 2008


Mobilité dans la fonction publique

Un projet de loi visant à favoriser l'évolution professionnelle et lever les freins à la mobilité des agents dans la fonction publique, a été présenté au conseil des ministres le 9 Avril 2008:

15 mai 2008


La scolarisation des enfants handicapés - priorité de la rentrée 2008 

Le ministère de l'éducation nationale a adressé à ses services déconcentrés ses consignes pour  la rentrée scolaire. L'une des priorités de la politique éducative est la scolarisation des enfants handicapés. Il s'agit de faire en sorte que le droit à la scolarisation des élèves handicapés soit garanti. Pour cela, tout doit être mis en œuvre pour réussir leur scolarisation et pour assurer la continuité de leurs parcours de formation.

Pour consulter les cinq actions fortes preconisées par l'éducation nationale

15 avr. 2008


Revalorisation de l'AAH

Le 1er Septembre 2008, l'allocation adulte handicapés sera augmentée de 3,9% de manière à atteindre une revalorisation de 5% sur l'ensemble de l'année 2008. Elle avait déjà été augmentée de 1,1% au 1er Janvier 2008.
Pour lire la suite

08 avr. 2008


Plan 2008-2012 en faveur des personnes sans abri 

Le 22 Février 2008, François Filllon a défini, dans une circulaire adressée aux préfets, les modalités du " grand chantier prioritaire 2008-2012 " pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans-abri. Une enveloppe de 250 millions d'euros a été débloquée à ce titre.
Les axes retenus, s'inscrivent dans la lignée du rapport Pinte remis le 29 Janvier dernier ... ...
Pour lire la suite


07 avr. 2008


Les ARS - Discours de R.Bachelot 

La ministre de la santé a réunit le 7 Mars dernier  l'ensemble des directeurs des DDASS et DRASS. L'objetctif de cette rencontre était de faire le point sur la mise en place prochaine des ARS (... ...) Le projet de loi instituant les ARS sera présenté devant le parlement en Septembre-Octobre.
Pour lire la suite

27 mars 2008


Le plan "santé des jeunes"

La ministre de la santé Roselyne Bachelot a dévoilé le 27 Février son plan "santé des jeunes".
9OO OOO adolescents sont en état de souffrance s'est elle inquiétée. Le plan visera ainsi à mieux protéger la santé des jeunes, à répondre à leur besoin d'autonomie et de responsabilité. Ce plan s'adresse plus particulièrement aux jeunes les plus vulnérables et prône le développement des activités physiques et sportives.
Pour plus d'infos

26 mars 2008


Taux de TVA à 5,5% pour les travaux mobiliers

Depuis la loi DALO du 5 Mars 2007, instituant le droit au logement opposable, certaines opérations immobilières réalisées au profit d'établissements, agissant sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, peuvent bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5%.
Les structures concernées par la loi DALO sont les établissements sociaux et médico-sociaux publics ou privés, gérés par des associations assurant un hébergement de jour et de nuit permanent ou temporaire pour adultes handicapés ou âgés. Concrètement, il s'agit :

  • Dans le secteur du handicap: des Maison d'Accueil Spécialisées (MAS), des Foyers d'Accueil Médicalisés (FAM), des foyers de vie ou occupationnels et des foyers d'hébergement.
  • Dans le secteur des personnes âgées:  des établissements d'hébergement (EHPAD), les unités de soin de longue durée (USLD), les logements foyers, les petites unités de vie, les unités pour personnes désorientées.
    instruction de la DGAS relative au taux de TVA à 5,5%

26 févr. 2008


Plan National des métiers de la dépendance 

Cinq millions de Français vivent avec un handicap, et un million ont plus de 85 ans, un chiffre qui doublera d'ici à 2015. Cette situation démographique est à l'origine du "plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes", dévoilé le 12 Février 2008 par la secrétaire d'Etat à la solidarité, Valérie Létard.
Le Plan se décline en 4 priorités:

14 févr. 2008



Le Plan Alzheimer 2008 - 2012

La maladie d'Alzheimer touche aujourd'hui 860 000 personnes en France (...). Compte tenu de l'allongement de l'espérance de vie de la population, cette affection est appelée à progresser dans les années à venir (...).

Cet état de fait a conduit le président de la république à dévoiler le 1er Février le plan  Alzheimer 2008-2012. Celui-ci prévoit une enveloppe budgétaire de 1,6 milliard d'€ sur 5 ans ainsi qu'un effort de recherche de 200 millions d'€, financé par l'Etat et piloté par une fondation de coopération scientifique.

Pour consulter les mesures phares du plan Alzheimer 2008-2012, cliquez ici.

 

13 févr. 2008


Les ARS vont bouleverser l'organisation sanitaire et sociale

Deux rapports ont été rendus coup sur coup concernant les agences régionales de santé (ARS), appelées à remplacer les actuelles ARH en 2009; celui de Philippe Ritter, et celui du député Yves Bur pour la mission d'information parlementaire.
Le diagnostique qu'ils établissent sur notre système de santé est le même: trop cloisonné et souffrant d'un manque d'efficience, .... ...

  • Les enjeux de la réforme
  • Le périmètre de compétence des ARS
  • L'inclusion du médico social
  • La fin des DDASS - DRASS
  • quelques divergences entre les rapports Bur et Ritter
    Pour en savoir plus sur ces deux rapports cliquez ici

Ce qu'en pense le GEPSo

La création de nouvelles agences (ARS) inspirée du fonctionnement des ARH permettraient-elles de rendre les actions de « santé » plus cohérentes et rendraient-elles plus effectives les collaborations entre le secteur sanitaire et les secteurs sociaux et médico-sociaux ? Rien n'en est moins sur pour le moment et plusieurs éléments appellent pour le moins à se garder de toute précipitation... ... Pour lire l'intégralité du texte

 

08 févr. 2008


Le dossier de la personne accueillie

  • Le dossier, de quoi parle t'on?
  • Qui a accès au dossier et comment?
  • Que fait-on du dossier après le départ de la personne?
  • Précaution d'usage et repères
    Pour en savoir plus sur le dossier, cliquez ici
  •  

    10 janv. 2008


    L'ANESM  adopte son programme de travail pour 2008

    La nouvelle Agence de l'Evaluation Social et Médico-sociale a défini le 12 Décembre son programme de travail pour l'année 2008:

    Quinze recommandations de bonnes pratiques professionnelles

    - Définition et déclinaison du concept de bien traitance
    - Rôle de l'encadrement et mission du responsable d'établissement concernant la prévention et le traitrement de la maltraitance
    - Prévention de la maltraitance à domicile
    - Mise en oeuvre d'une stratégie de formation continue pour les personneles selon les populations accompagnées
    - Concilier la personnalisation de la prise en charge et vie en collectivité
    - Ouverture de l'établissement sur son environnement
    - Projet de vie de la personne

    Pour consulter la suite du programme de l'ANESM, cliquez ici


           

    09 janv. 2008


    D3S: Réforme du statut des directeurs d'établissements de la FPH

    Après plus de 3 années de négociations, la fusion des corps de directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) de la fonction publique hospitalière est effective depuis le 1er Janvier 2008. Cette réforme se traduit par une série de cinq décrets et quatres arrêtés du 26 Décembre 2007. Le statut rénové concerne quelques 2000 directeurs ou directeurs adjoints d'établissements de la FPH.
    Cette réforme vise à rendre la fonction de directeur plus attractive, notament en revalorisant les rémunérations et le régime indemnitaire de ces personnels, et en améliorant leur déroulement de carrière.

    Le corps des D3S comprend deux grades:
           - La classe normale comportant 9 échelons, compris entre les indices bruts 500 et 901 (419 pour les élèves directeurs)
           - La hors-classe, comportant 7 échelons,compris entre les indices bruts 750 et le groupe hors échelle A (HEA) et un échelon fonctionnel classé en groupe hors échelle B (HEB).
    L'intégralité du texte ici