Dossiers d'actualité > Fonction publique Indemnités de résidence  par Aline PETITPAS, vendredi 06 août 2010

lettre_DGOSjuin_2010 ... Télécharger le document

Information sur le versement de l'Indemnité de résidence:

a) Lettre DGOS expliquant que c'est bien le lieu d'exercice des agents qui détermine le taux, et non la localisation de l'employeur.

cf: document en pièce jointe

b) La décision du Conseil d'Etat auquelle se réfère la lettre précédente

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c) Décret 85-1148 du 24/10/1985 consolidé le 9/07/2010 sur la rémunération des agents de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation et notamment ses articles 9 et 9bis sur l'indemnité de résidence.

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d) La circulaire précisant les modifications des zones donnant droit aux différents taux.

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