Categorie : Protection de l’enfance

21 janvier 2020

Communiqué – Ni déni, ni bashing mais une nécessité à agir collectivement !

Diffusé le 19 janvier 2020 dans l’émission Zone Interdite, le reportage « Mineurs en danger : enquête sur les scandaleuses défaillances de l’aide sociale à l’enfance » dénonce des violences à l’encontre d’enfants accueillis dans des établissements de l’ASE et des dispositifs à bout de souffle.

Nos six organisations partagent la même indignation face à de telles violences et l’exigence d’y remédier au plus vite. Rien ne peut justifier des pratiques maltraitantes, et plus largement, toute forme de violence faite aux enfants. À cet effet, nous demandons à ce que l’ensemble des moyens nécessaires soient mis en œuvre pour rendre effectifs la stratégie de prévention et de protection de l’enfance ainsi que le plan de lutte contre ces violences (annoncé par Adrien Taquet à la date symbolique du 20 novembre 2019 et dont le financement reste à définir), tout comme l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires existantes. Nous appelons, en outre, à ce que les préconisations du Défenseur des droits émises dans son dernier rapport annuel soient suivies d’effets. C’est une démarche d’amélioration continue de la qualité, de prévention, d’accès aux soins et de respect des droits de l’enfant, avec un renforcement des mécanismes de contrôle (à tous les niveaux), qui doit être mise en place. Cette démarche volontariste doit réunir l’ensemble des acteurs concernés autour d’un même objectif : le développement complet et global de l’enfant. (suite…)

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17 janvier 2020

Communiqué – Protection de l’enfance : de l’urgence de la transparence

Le document « Mineurs en danger : enquête sur les scandaleuses défaillances de l’aide sociale à l’enfance » du magazine « Zone interdite » sera diffusé le 19 janvier. Au nom du respect des Droits fondamentaux des enfants et de leurs familles, nous condamnons avec la plus grande fermeté les faits de violences qui ont déjà été relayés par la presse en amont de la diffusion du reportage.

Nous pensons aux enfants victimes et à leurs familles et nous invitons à ce que les portes des établissements de protection de l’enfance s’ouvrent pour que de tels actes soient mis en évidence rapidement et condamnés par la justice, mais aussi pour donner à voir tout ce que les institutions et professionnels qui accompagnent les mineurs en danger et leurs familles apportent au quotidien. (suite…)

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12 décembre 2019

Communiqué – Assises des établissements publics protection de l’enfance à Montpellier les 28 et 29 novembre 2019 « Oser le verbe aimer »

L’impression générale dégagée par ces deux journées de réflexion qui ont réuni plus de 500 participants sur le thème du lien et de l’attachement ? Sans nul doute, une atmosphère mélangeant ouverture d’esprit, humilité, et, reprenant le terme qui a été fil rouge des interventions, bienveillance.

Bien évidemment, l’assemblée des professionnels et les usagers, qu’ils aient été intervenants ou participants, n’ont pas nié les difficultés rencontrées par les acteurs de la politique publique de Protection de l’Enfance. Mais, à l’image du discours introductif du Secrétaire d’Etat Adrien Taquet, la volonté était clairement au dépassement de constats parfois seulement négatifs pour tenter de co-construire une pensée et des modes d’action communs et partagés.

En ont témoignés des moments forts lors de ces deux jours, qu’il sera difficile de lister de manière exhaustive: l’émotion provoquée par Philippe Gaberan lorsqu’il évoque un souvenir de lui éducateur ne sachant pas repérer dans le feu de l’action le besoin d’un jeune d’échanger sur un sujet sensible et intime ; l’interpellation d’un usager du foyer de l’enfance de Montpellier, venu assister aux Assises, à l’assemblée « mais pourquoi les éducateurs ne nous disent que rarement qu’ils nous aiment ?! » ; la standing ovation à destination des clowns analystes qui, au-delà du rire qu’ils ont provoqué pendant ces deux jours, ont amené l’assemblée à se regarder elle-même en prenant du recul ; la conclusion bienveillante mais « pas bisounours et surtout testée!» du Grand Témoin David Da Fonseca …

Les apports théoriques amenés par les conférenciers ont été pendant ces deux jours d’un haut niveau. Que ce soit dans le domaine des neurosciences pures, avec l’intervention de Samah Karaki ou encore de l’ingénierie sociale, avec l’intervention d’Hervé Reiss. L’assemblée ne s’est pas perdue, puisque tous ces apports étaient très directement liés aux pratiques quotidiennes et illustrés par des cas concrets. De plus, les 4 ateliers organisés le jeudi après-midi ont permis de réels échanges entre intervenants et participants, favorisant là encore des moments forts avec par exemple l’intervention de Nadège Séverac sur la mémoire et l’impact des maltraitances et violences conjugales sur le fonctionnement de l’enfant. « Magistral!» dira même un participant en sortant.

Sans aller jusque-là, on peut néanmoins dire que ces Assises cru 2019 auront rempli leur mission : créer la possibilité du lien, l’établissement de la relation, permettant ainsi aux professionnels du secteur de faire une pause pendant deux jours, au profit de l’enrichissement mutuel et de la réflexion. Nous retiendrons aussi en repartant, les paroles de Marion Le Texier, Directrice de MECS« il faut redonner de la souplesse à nos organisations, pour permettre à ces liens d’exister».

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05 décembre 2019

Le programme PEGASE a désormais son site Internet !

PEGASE est un programme de santé publique expérimental proposant un suivi standardisé et des soins psychiques précoces qui visent à prévenir les séquelles à long terme des maltraitances infantiles chez les très jeunes enfants protégés. Il sera mis en œuvre auprès de 2500 jeunes enfants bénéficiant d’une mesure de Protection de l’enfance à partir de fin 2019 pour une période de 5 ans. Il est financé à hauteur de 8,5 millions d’euros par l’Assurance Maladie au titre de l’Art51 de la LFSS.

Dans le cadre d’un partenariat avec le GEPSo, PEGASE s’appuiera pour l’expérimentation sur 15 pouponnières volontaires, adhérentes au GEPSo.

Voir le site sur www.programmepegase.fr

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05 décembre 2019

Les foyers de l’enfance s’ouvrent jusqu’aux neurosciences

Article publié par Le Média social

L’étude du cerveau peut s’avérer utile aux acteurs de la protection de l’enfance. Le Gepso les y a conviés pour ses 8e Assises à Montpellier. L’association poursuit ainsi sa démarche d’ouverture des établissements publics, après les stigmatisations du début d’année.

Même sur grand écran, le schéma semble incompréhensible. Il y est question de thalamus, d’amygdales et d’hypothalamus, entre lesquels se croisent des flèches assez obscures. Avec les explications d’Hervé Reiss, « ingénieur social », le propos devient évidemment plus limpide. Ici est représenté le circuit du stress dans notre cerveau. Et le cortex préfontal, dessiné en haut à gauche, est en fait le « régulateur des émotions », qui peut analyser chaque situation, et éteindre la peur lorsqu’elle s’avère injustifiée…

Tout le problème est que « les jeunes placés dans nos institutions sont des enfants polytraumatisés », poursuit cet éducateur spécialisé de formation. « Et cela a des conséquences particulières sur le cerveau ! » Ainsi l’orateur ne s’adresse pas à des médecins, mais bel et bien à des professionnels des établissements publics de la protection de l’enfance…

« Posture bienveillante »

Et il était bien question de travail social pour ces 8e Assises, organisées par le Groupe national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso), les 28 et 29 novembre à Montpellier. L’intitulé même, du reste, chassait toute équivoque – « De la bonne distance à la juste proximité : aller vers, plutôt que faire venir… » Et en plénière, comme en atelier, il a bien été question de « pratique du lien », de « posture bienveillante », ou de « recueil de la parole ».

Élargir la palette

Il reste que les neurosciences « apportent des nouvelles perspectives de compréhension au champ de la protection de l’enfance », comme il est précisé dans le programme du Gepso. Et sans « s‘affranchir des champs théoriques qui ont constitué l’histoire du travail social », l’enjeu est aujourd’hui « d’élargir la palette » et « d’ouvrir les espaces de compréhension de l’Autre ». Au programme des Assises des foyers de l’enfance figurait ainsi, également, l’apport des neurosciences face aux maltraitances. Et le pédopsychiatre David Da Fonseca y aura même pu expliquer, au passage, ce qu’est la « position méta » – ce « pas de côté qui permet de ne pas être envahi par les émotions » en réalisant que notre cerveau les produit lui-même…

Faire appel à toutes les disciplines

Il est vrai que les « besoins fondamentaux de l’enfant » ont été mis au centre des priorités, après le rapport éponyme de 2017 de Marie-Paule Martin-Blachais. « Or pour connaître ses besoins, il faut faire appel à toutes les disciplines qui les étudient », explique en aparté la présidente du Gepso, Marie-Laure de Guardia. Pour mieux comprendre son cerveau, dès lors, « Il faut s’intéresser aux neurosciences, qui depuis plus de dix ans l’étudient, en croisant la psychiatrie, la neurologie et la psychologie ». Du reste, « les nouveaux professionnels sont très ouverts à cette approche », remarque la présidente.

« Les médias peuvent être nos alliés ! »

Voilà qui prolonge donc la démarche d’ouverture prônée par le Gepso au terme d’une année particulière. Car en janvier dernier, les foyers de l’enfance ont été singulièrement mis en cause par le documentaire de France 3 sur les enfants placés, décrits comme des « sacrifiés de la République ». Passée la sidération, le Gepso a constitué un groupe de travail pour la communication en protection de l’enfance. « Et notre réponse est finalement d’appeler nos établissements à l’ouverture », explique Marie-Laure de Guardia. De fait, « la violence est inhérente à notre mission » : plutôt que de la cacher, l’essentiel est d’y répondre, et notamment grâce aux neurosciences. Mais pour « chasser les idées reçues, les établissements doivent devenir politiques, parler de ce qu’ils font, et s’exposer »… « Les médias peuvent être nos alliés ! »

Les établissements doivent s’ouvrir

Le Gepso a d’ailleurs profité de l’anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), le 20 novembre, pour communiquer publiquement sur « la nécessité d’ouverture des établissements ». Le groupe national compte même proposer à ses adhérents, dès 2020, « des actions de communication en direction des partenaires » et de « ceux qui les côtoient ».

« Cuvée spéciale »

Au fond cette « cuvée spéciale » qu’aura été 2019, selon Marie-Laure de Guardia, aura même « fait émerger un regard différent, plus bienveillant, sur la protection de l’enfance ». Pour preuve, la présidente cite la nomination d’un secrétaire d’État ad hoc en janvier, mais aussi un plan contre la pauvreté attentif à l’enfance, ou encore un dernier rapport du Défenseur des droits s’ouvrant à la violence des institutions publiques… « Désormais on peut s’exposer et travailler en sérénité ». Et même se pencher sur les neurosciences.

 

 

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25 novembre 2019

Communiqué de presse – Rapport Défenseur des droits 2019 Mettre les droits et l’intérêt des enfants les plus vulnérables au cœur des priorités de l’action publique

Le rapport du Défenseur des droits « Enfance et violence : la part des institutions publiques » et pour lequel le GEPSo avait été auditionné, montre bien la complexité de l’accompagnement par les institutions des enfants les plus vulnérables. Le rapport vient aussi interroger plus globalement notre société dans sa capacité en prendre en compte les besoins fondamentaux des enfants, pourtant essentiels à leur épanouissement.

En tant qu’acteur regroupant au niveau national des établissements publics sociaux et médico-sociaux, le GEPSo insiste sur certaines priorités pour que les droits des enfants et leur expression, en particulier les plus vulnérables, soient une priorité des politiques publiques, nationales comme locales, et que les établissements soient soutenus et outillés à la hauteur des besoins et des enjeux.

La compréhension et à la reconnaissance des contraintes spécifiques liées à l’accompagnement des plus vulnérables (enfants sous mesure de protection, pouvant pour certains combiner des problématiques de handicap, situations complexes liées à des parcours chaotiques etc.) est un point de départ essentiel pour orienter la politique publique d’une part et permettre aux établissements d’activer les leviers et d’obtenir des moyens afin de mieux prendre les besoins et droits de l’enfant d’autre part.

La première des responsabilités est celle des pouvoirs publics, Etat et collectivités, dans la promotion et le déploiement de dispositif en faveur de la protection et l’épanouissement effectif des enfants vulnérables. Il nous apparait ainsi important :

  • De réaffirmer l’importance de l’action publique dans son rôle de prise en compte des besoins fondamentaux et de protection et soin des enfants les plus vulnérables
  • D’évaluer les moyens et le contrôle de leur affectation réelle aux établissements et services sociaux, compte-tenu de l’insuffisance constatée dans de nombreux territoires
  • D’être vigilant sur les risques liés aux logiques trop gestionnaires qui, si elles sont nécessaires à la maîtrise des dépenses publiques, ne devraient jamais passer avant l’intérêt premier de l’enfant

Parce que nous sommes convaincus que la réalité de l’exercice des Droits des enfants passe aussi par des actions visant à favoriser le vivre ensemble au sein des établissements, le GEPSo soutient :

  • La promotion et la généralisation dans les établissements d’outils tels que le protocole de gestion des situations de violence et les dispositifs de recueil de la parole
  • La généralisation de la mise en œuvre effective du projet pour l’enfant qui reconnaît ses besoins et sa place
  • Le développement d’actions de lutte contre les stéréotypes et favorisant la compréhension des différences

La complexité des missions des établissements nécessite un haut niveau de compétences professionnelles et donc de formation. Le GEPSo encourage ainsi fortement à :

  • Développer les formations spécifiques à l’accompagnement des publics de la protection de l’enfance, des enfants porteurs de handicap et des profils complexes, comme par exemple des formations à la gestion des violences et à la contenance éducative
  • Développer des espaces réflexifs pour les professionnels dans le cadre de l’analyse des pratiques
  • Favoriser le contrôle de probité, en complément de la vérification systématique des diplômes et des compétences

En tant que défenseur des valeurs du service public, le GEPSo est très attaché à donner, par tous les moyens, leur juste place aux enfants pour mieux les protéger et les aimer et à faire reconnaître leur intérêt comme supérieur à toute autre considération.

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20 novembre 2019

Communiqué – 30 ans de la Convention internationale des droits de l’enfant : les Foyers de l’enfance et établissements publics de la protection de l’enfance réaffirment leur rôle majeur dans la protection des enfants en France

A l’occasion du trentième anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant et au lendemain de la publication du Rapport du Défenseur des droits, le GEPSo rappelle que les établissements publics de protection de l’enfance sont des acteurs majeurs de la protection et du respect des droits des enfants en France. Face aux critiques et dans le contexte de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfant, le GEPSo affirme la nécessité d’ouverture des établissements afin de valoriser et expliquer les actions d’un secteur trop méconnu. Une série de recommandations à destination des établissements publics sera publiée en 2020.

« Il existe une responsabilité sociétale d’accompagner ces enfants. Nos établissements n’abandonnent jamais un enfant. Ils lui tiennent la main jusqu’au bout. Nous sommes les seules structures à pouvoir accueillir les enfants en danger, 365 jours par an et 24 heures sur 24. Nous protégeons, parfois dans l’urgence, et accompagnons les enfants pour qu’ils puissent grandir et s’épanouir, quelles que soient leurs origines, histoire, difficultés ou situation de handicap souligne la Présidente du GEPSo, Marie-Laure De Guardia. « Nos établissements veulent s’ouvrir et faire savoir qu’ils s’appuient sur les articles de la CIDE et notamment les articles 2 (non-discrimination), 3 (intérêt supérieur de l’enfant), 19 (protection contre les mauvais traitements) et 24 (droit à jouir du meilleur état de santé possible). »

Au-delà de la mission historique asilaire (donner asile) qui se traduit par l’accueil en urgence, nos établissements ont diversifié leurs missions et proposent des réponses innovantes afin d’ajuster l’accompagnement des enfants et adolescents et de leurs familles aux nouvelles donnes sociétales. L’hébergement collectif n’est de loin plus l’unique réponse aux difficultés d’un enfant dans sa famille. Si la séparation protège, nous savons qu’elle ne soigne pas. La participation des familles, au premier rang les parents, est désormais une composante majeure de l’action éducative.

Ce travail mené au quotidien est un travail de fourmi dont les résultats demandent du temps, de la patience et de la réactivité. Les professionnels sont des acteurs de l’ombre, discrets, soucieux de l’amélioration des conditions d’existence des mineurs qui leur sont confiés, sur délégation des magistrats de l’enfance.

Les établissements publics ne maîtrisent pas toujours bien les ressorts de la communication. Leurs missions de service public s’exercent loin des médias et n’ont nul besoin de publicité pour s’accomplir. Cependant, les récentes médiatisations ne montrent pas la réalité de leurs actions dans leur complexité, dans leur profonde humanité et aussi leurs limites. C’est pourquoi il est temps d’ouvrir les portes des établissements adhérents.

En 2020, le GEPSo proposera aux établissements adhérents des actions de communication en direction des partenaires et plus généralement de tous ceux qui les côtoient Les représentations à l’œuvre sont à considérer comme des points de travail et d’amélioration dans l’exercice de leurs missions et de leurs obligations.

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29 octobre 2019

Communiqué : Stratégie prévention et protection de l’enfance

Les établissements publics de protection de l’enfance, acteurs majeurs dans la mise en œuvre des parcours d’accompagnement des enfants, des jeunes et de leurs familles

Le GEPSo partage les constats et priorités données à l’issue de la phase de concertation sur la stratégie nationale de prévention et protection de l’enfance, qui sont en cohérence avec les besoins identifiés lors des groupes de travail. Ces orientations rejoignent les évolutions déjà en cours dans nombre d’établissements publics qui ont vu leurs missions s’élargir et se diversifier dans une logique de parcours d’accompagnement en réponse aux besoins spécifiques des enfants, des jeunes et de leurs familles.

Le GEPSo salue l’ampleur des travaux de concertation menés dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance et auxquels l’association a pu largement participer.

En particulier, le GEPSo qui fédère des établissements publics du champ de la protection de l’enfance mais aussi du champ du handicap, se réjouit des préconisations ciblées sur les publics plus fragiles et/ou moins repérés, notamment concernant les enfants en situation de handicap. A cet égard, le développement de formations conjointes entre professionnels du champ de la protection de l’enfance et PJJ et handicap est un levier intéressant.

En matière de santé, la proposition de systématisation du bilan complet de santé des enfants et des adolescents à leur entrée dans les dispositifs de protection nous parait être une avancée majeure quand on sait la difficulté d’accès au soin et les impacts que ces difficultés peuvent générer.

Le développement des compétences parentales, via la proposition de généralisation des Centres parentaux à tous les départements d’ici 2022, pourra être un outil intéressant de prévention, à condition que les moyens suivent effectivement pour permettre ce déploiement.

L’engagement sur la participation des enfants et anciens enfants, mais aussi des familles, fait écho à une préoccupation forte du GEPSo qui en a fait un axe de travail prioritaire pour 2020.

A la mission historique de mise à l’abri d’urgence des Foyers de l’enfance qui ont développé une expertise spécifique, connue et reconnue, la diversification des dispositifs et des prises en charge au sein des établissements de protection de l’enfance publics est un gage de sécurisation des parcours des enfants et des familles qui gagnerait elle aussi à être mieux reconnue et encore mieux « utilisée», notamment par les partenaires, dans l’intérêt des besoins de l’enfant.

Concernant les jeunes majeurs sortant de l’ASE et plus spécifiquement les MNA, le GEPSo sera très attentif à ce que les mesures puissent être affinées et précisées pour répondre à l’enjeu d’un parcours d’accompagnement adapté aux problématiques de ce public.

Le GEPSo affirme sa volonté de poursuivre son investissement auprès des décideurs au plan national et sur tous les territoires et se dit prêt à intégrer le comité de suivi élargi pour le suivi de la mise en œuvre des mesures. 

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25 octobre 2019

Médiation de l’information pour les mineurs non accompagnés (MIMNA)

Mise en ligne du Livret MIMNA, un livret d’accueil visuel et non-linguistique pour Mineurs Non Accompagnés (MNA) en France, téléchargeable ici : http://mimna.univ-grenoble-alpes.fr

La conception du livret et son guide d’utilisation sont l’aboutissement d’une recherche-action interdisciplinaire « Médiation de l’Information pour les Mineurs Non Accompagnés » (MIMNA) , entrecroisant les besoins informationnels des MNA et les besoins de transmission des professionnels. Différentes analyses de terrain ont servi de base à la formalisation de principes et de stratégies de médiation des savoirs à même de garantir une information effectivement adaptée aux MNA.

Le livret et son guide d’utilisation sont téléchargeables dans leur intégralité sur le site au moyen d’un formulaire de requête.

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06 septembre 2019

Santé des enfants de l’ASE : « S’attaquer de façon préventive aux problèmes »

Article Le Média Social, rédigé par Noémie Colomb - lien de l'article

Améliorer le suivi sanitaire des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE) avant l’âge de cinq ans. Tel est l’objectif de l’expérimentation Pegase (1) qui va se déployer dans 15 établissements publics de protection de l’enfance adhérents au GEPSo (Groupement national des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux). Explications avec Jeanne Cornaille, sa nouvelle déléguée nationale.

Quelle la genèse de ce projet ?
Jeanne Cornaille : Au départ, il y a ce constat alarmant mis en avant dans plusieurs études montrant que les enfants pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) présentent un mauvais état de santé psychique, physique et développemental. En outre, ils sont souvent moins bien suivis que dans la population générale. Le Défenseur des droits a notamment montré que seul un tiers d’entre eux bénéficiait d’un bilan médical initial (2). Ces facteurs peuvent aggraver les difficultés d’apprentissage et de développement des enfants et de ce fait, augmenter le risque de générer du handicap acquis.

Il a aussi été inspiré par l’accompagnement réalisé auprès des prématurés…
JC : Oui, une recherche publiée en 2016 portant sur la santé des bébés placés (3) a mis en évidence que ceux qui évoluaient le mieux étaient les prématurés car ils bénéficiaient, du fait de leur prématurité, d’une prise en charge de santé plus structurée. D’où l’idée de transposer ce programme auprès de l’ensemble des enfants en bas âge de l’ASE. Avec comme principe : plus on s’attaque de façon préventive aux problèmes, moins les enfants auront de difficultés par la suite. Ce qui a aussi l’intérêt de faire baisser le coût des prises en charge pour la société.

En quoi consiste cette expérimentation ?
JC : Il s’agit d’organiser, pour tous les enfants entrant dans une des 15 pouponnières embarquées dans le projet, un protocole comprenant 20 examens de santé réguliers à âges fixes (contre 18 dans le droit commun) dont 12 renforcés. Ces consultations approfondies comporteront un bilan d’admission avec reconstitution de l’histoire médicale de l’enfant et des évaluations de sa santé physique, psychique et développementale, réalisées à partir de grilles testées outre-Atlantique et qui donneront des indications de prise en charge si nécessaire. Cette batterie d’examens sera reconduite ensuite 11 fois jusqu’aux 7 ans de l’enfant.

L’ambition est aussi de conserver un historique médical de leur suivi…
JC : L’innovation réside dans la création d’une plateforme numérique dédiée permettant de recueillir l’ensemble des données de santé de ces enfants. Ainsi sera mis en place un dossier médical numérique qui rassemblera tous leurs bilans et suivis et restera pour la vie.
Aujourd’hui, ce type d’outil, qui permet de tracer le parcours médical, n’existe pas et les jeunes n’ont aucun historique de leur suivi.
En 2020, 350 enfants devraient bénéficier du protocole puis 700 nouveaux chaque année. Au total, 2 450 enfants seront concernés à la 􀃥n de l’expérimentation en 2024. Qui, après évaluation, a vocation à être généralisée.

Comment ce programme est-il financé ?
Les règles de financement de droit commun ne permettent pas d’assurer ce suivi de l’état de santé des enfants : les praticiens n’ont en effet pas suffisamment de temps pour réaliser des bilans approfondis et encore moins de se coordonner. En outre, les soins psychologiques et de psychomotricité ne sont pas remboursés par la sécurité sociale et donc à la charge exclusive des conseils départementaux sur des crédits d’aide sociale.
L’article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 sur les innovations en santé, qui permet d’expérimenter de nouvelles organisations reposant sur des modes de financement inédits, a offert un cadre pour tester ce programme. Ainsi ce protocole repose sur un forfait financé de 1 399 euros par l’assurance maladie qui inclut les frais relatifs aux bilans, aux soins précoces, à la coordination nationale. Le coût global de l’expérimentation s’élève à moins de 9 millions d’euros sur cinq ans.

Comment les établissements vont-ils s’y prendre ?
JC : Les structures qui ont été sélectionnées sont de tailles différentes mais sont toutes déjà sensibilisées à la prise en charge médicale. Elles sont en mesure de recruter des personnels médicaux et paramédicaux ou d’augmenter le temps de travail de ceux déjà en poste.
Certains vont choisir de passer des conventions avec des praticiens libéraux. Pour les rémunérer, elles seront destinataires du forfait dédié. Au préalable elles doivent avoir signé des conventions avec l’agence régionale de santé, l’assurance maladie et le conseil départemental.

Quels sont les points de vigilance déjà identifiés ?
JC : Le challenge sera de ne pas perdre les enfants dont on sait qu’ils ont des parcours souvent chaotiques. Ils peuvent changer de département, faire des allers retours entre un placement et le domicile… Les acteurs doivent mener une réflexion pour garantir le suivi des enfants dans le temps. Ce qui est d’autant plus important que tous ces éléments permettront de réaliser une étude scientifique afin d’évaluer les effets de l’expérimentation.

Quel est le calendrier ?
JC : Une première vague test va impliquer d’abord huit structures. Après un temps de formation, les premiers enfants devraient entrer dans le protocole au printemps 2020. Les autres structures suivront en 2021. Au bout de cinq ans, le protocole sera évalué et, comme nous l’espérons, généralisé à l’ensemble des enfants entrant à l’ASE avant l’âge de 5 ans.

Comment ce projet s’articule-t-il avec l’autre expérimentation sur la santé des enfants de l’ASE lancée en juin par le secrétaire d’État Adrien Taquet ?
JC : L’expérimentation portée par le Docteur Nathalie Vabres mis en place dans trois départements cible les enfants plus âgés et porte davantage sur la construction d’un parcours de soins coordonnés que sur les bilans approfondis. Mais les deux projets sont complémentaires et montrent que la prise en charge de la santé des enfants de l’ASE est un axe politique et stratégique fort du gouvernement. Ce dont nous nous réjouissons !

 

(1) Protocole de santé standardisé appliqué aux enfants ayant bénéficié avant l’âge de 5 ans d’une mesure de protection de l’enfance.

(2) « L’accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l’enfance : accès aux soins et sens du soin », recherche financée par le Défenseur des droits, mars 2016.

(3) « Devenir à long terme de très jeunes enfants placés à l’aide sociale à l’enfance », recherche publiée dans la Revue française des affaires sociales, janvier 2016.

 


										
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